Surcharger son véhicule, faire du camping n’importe où, rouler trop lentement… Tour d’horizon de ce que vous ne pouvez pas faire sous peine d’amende durant vos vacances.
Comme de nombreux Français, vous allez profiter des prochains jours pour partir en vacances ? Attention toutefois à bien respecter la réglementation française. Car votre séjour peut rapidement virer au cauchemar. Faisons donc le point sur toutes les choses interdites.
Surcharger son véhicule
Premier conseil avant de prendre la route des vacances : pensez à bien respecter le poids maximum de votre véhicule. Car une voiture surchargée peut être plus difficile à manier. Et pire : les distances de freinage s’allongent. De même, éviter de remplir votre coffre à ras bord. La raison ? En cas de freinage brusque, les objets peuvent devenir des projectiles à l’intérieur du véhicule et ainsi blesser les personnes qui se trouvent dans l’habitacle.
Vous souhaitez connaître le poids maximal autorisé de votre véhicule ? Il se trouve en case F1 de votre carte grise. Et pour savoir si votre véhicule n’est pas surchargé, il suffit de soustraire la case G1 (poids du véhicule vide) à la case F1. Vous connaîtrez ainsi le poids total que doivent faire les autres passagers et vos bagages. En cas de remorque, vous devez remplacer la case F1 par la case F3 dans ce calcul.
Et n’oubliez pas : si votre voiture est surchargée, vous pourrez être sanctionnée. Pour une surcharge qui va jusqu’à 500 kg, vous devrez payer une amende forfaitaire de 135 euros et au-delà de 500 kg, c’est 135 euros par tranche de 500 kg. De plus, si le poids total du véhicule dépasse de 5 % le poids maximum autorisé, les forces de l’ordre peuvent l’immobiliser. Enfin, en cas d’accident, votre compagnie d’assurance peut également refuser de vous indemniser.
Rouler trop vite ou trop lentement est interdit
Sur la route des vacances, il faudra bien respecter les limitations de vitesse. Pour rappel, l’amende peut monter jusqu’à 1 500 euros. À l’inverse, vous ne devrez pas non plus rouler trop lentement, au risque de recevoir une amende forfaitaire de 35 euros pour avoir gêné la marche normale des autres véhicules sans raison valable.
Alors, quelle est cette vitesse minimum à respecter ? Selon l’article R-413-19 du Code de la route, en circulation normale, c’est-à-dire sans pluie, verglas, brouillard ou embouteillage, il ne faut pas circuler à moins de 80 km/h sur la voie de gauche de l’autoroute. En revanche, pour les routes nationales ou départementales limitées à 80 km/h ou 90 km/h, la loi ne précise pas de vitesse minimale. Ce sera donc à l’appréciation du policier ou du gendarme qui vous contrôle.
Ne pas attacher son animal de compagnie
Votre emmenez votre chat ou votre chien ? Pensez à prendre une cage de transport, un panier de transport, un sac de transport ou encore à l’attacher. En effet, comme l’indique l’article R412-6 du Code de la route « rien à l’intérieur du véhicule ne doit perturber (le) champ de vision » du conducteur. Or, le voyage peut stresser votre animal. Il peut alors faire des allers-retours à l’intérieur de l’habitacle et vous déconcentrer. Vous risquez alors une amende forfaitaire de 35 euros.
De même, ne laissez pas votre animal enfermé seul dans le véhicule lorsque vous vous arrêtez. La température à l’intérieur de la voiture peut vite atteindre les 60°C. L’article R 654-1 du Code pénal fixe la sanction en cas de mauvais traitement envers un animal domestique : c’est une amende forfaitaire de 135 euros.
Planter sa tente n’importe où
Le camping sauvage n’est pas interdit par la loi. Toutefois, cette pratique est règlementée. Ainsi, vous ne pouvez pas planter votre tente sur les voies et routes publiques, dans les réserves naturelles, les zones et sites classés, inscrits ou protégés en raison de leurs caractéristiques historiques, patrimoniales et naturelles ou encore sur les rivages de la mer. Il est également interdit de camper à moins de 200 mètres d’un point de captage d’eau potable et à moins de 500 mètres des monuments historiques.
Et si vous plantez votre tente sur un terrain privé, vous devrez avoir reçu l’autorisation du propriétaire. Ne pas respecter cette réglementation est sanctionnée : jusqu’à 1 500 euros d’amende.
Bon à savoir : des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent également interdire de manière permanente ou temporaire le camping sauvage dans certains endroits.
Faire un barbecue sauvage
Aucune loi n’interdit non plus le barbecue sauvage. Toutefois, là encore, les maires et les préfets peuvent prendre des arrêtés interdisant la pratique. Et en raison de la sécheresse, les communes sont de plus en plus nombreuses à franchir ce pas.
Et faites bien attention à ne pas allumer votre barbecue près de la végétation. En effet, si vous êtes à l’origine d’un feu de forêt, vous risquez jusqu’à 15 000 euros d’amende et 1 an de prison. Des peines pouvant être portées à 150 000 euros d’amende et 10 ans de prison en cas de mort d’une personne.
Conduire en tong ou pied nu
Pour aller à la plage, vous avez laissé vos sandales à la maison et avez opté pour des tongs ? Le Code de la route n’interdit pas à proprement parler cette pratique. Cependant, selon l’article R412-6, vous devrez être « constamment en état et en position » d’effectuer toutes les manœuvres. Les forces de l’ordre peuvent considérer que conduire pied nu ou en tong n’est donc pas adapté. Montant de l’amende : 35 euros.
Ramasser des coquillages, du sable en grande quantité ou empiler des galets sur la plage
Pour décorer votre salle de bains ou votre salon, vous souhaitez ramener des souvenirs de vos vacances ? Attention : ramasser du sable ou des coquillages en grande quantité est passible d’une amende de 1 500 euros précise le Code de l’environnement. En effet, cette pratique peut fragiliser les littoraux.
De même, si les amas de galets empilés permettent de faire de belles photos, cette action est également interdite, car elle présente un danger pour l’écosystème. Montant de l’amende? 1500 euros. Enfin, ne coupez pas non plus les plantes situées en bord de mer et qui sont classées comme protégées. Cette fois-ci la contravention est plus salée: 150 000 euros d’amende.
Boire de l’alcool sur la plage
Vous souhaitez profiter de ces vacances pour prendre un apéritif sur la plage ? Pensez à vous renseigner auprès de la préfecture ou de la mairie avant d’ouvrir votre bouteille de rosé ou votre canette de bière. En effet, un arrêté peut interdire la consommation d’alcool sur la voie publique, sous peine d’être verbalisé : 35 euros d’amende.
Et n’oubliez pas aussi de ne pas trop consommer d’alcool. Une personne arrêtée sur la voie publique en état d’ivresse risque une amende pouvant atteindre 150 euros.
Se balader torse nu dans la ville
Que dit la loi sur la balade torse nu dans la ville ? Seule l’exhibition sexuelle peut être sanctionnée. Les hommes peuvent donc bel et bien enlever leur tee-shirt pour se promener. Toutefois, les maires peuvent prendre des arrêtés visant à imposer une tenue correcte dans les rues de la commune. Risque pour les contrevenants ? Une amende de 38 euros.
Quid des femmes ? Par deux fois, en 2019 et en 2020, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a considéré comme de l’exhibition sexuelle le fait que des femmes exhibent leur poitrine. Notons toutefois que c’était lors d’une action politique.
Voler des objets dans sa chambre d’hôtel
Vous quittez votre chambre d’hôtel ? En théorie, seuls les produits d’accueil non réutilisables (brochures, savon, shampoing, stylos, etc.) peuvent être emportés. Le reste appartient à l’hôtel et ne peut pas bouger. Autrement dit, récupérer votre serviette, le téléviseur de votre chambre, les coussins, les draps ou encore les piles de la télécommande peut être considéré comme du vol. L’amende peut donc monter à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Notons toutefois que le vol peut être difficile à prouver. En effet, les chambres d’hôtel ne disposent pas de caméra. Il faut donc se référer aux caméras qui se trouvent à la réception ou dans le couloir s’il y en a.
Source : DemarchesAdministratives.fr, publié le 21 juillet 2023
