Les particuliers propriétaires de trottinettes électriques, de gyropodes ou autres engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) doivent obligatoirement être assurés avec une garantie responsabilité civile. Comme les propriétaires de voitures, motos ou scooters.
Pour circuler avec une trottinette électrique, l’assurance de responsabilité civile est obligatoire. Il est nécessaire de souscrire un contrat spécifique auprès de son assureur.
Les trottinettes électriques et autres engins concernés par l’obligation d’assurance
Les engins de déplacements personnels motorisés (EDPM), également dénommés Nouveaux Véhicules Electriques individuels (NVEI) : trottinette électrique, gyroroue, gyropode (Segway) ou encore hoverboard et skate électrique … doivent obligatoirement être assurés.
Les EDPM entrent dans la catégorie des véhicules terrestre à moteur, comme les voitures ou les motos, pour lesquels il existe une obligation d’assurance responsabilité civile (article L211-1 du Code des assurances).
La garantie responsabilité civile permet de couvrir les dommages que vous causez à autrui en circulant sur la trottinette électrique (ou autre EDPM) : vous blessez un piéton ou un cycliste, vous endommagez une voiture…
Utiliser une trottinette électrique ou un autre engin ou véhicule motorisé sans assurance constitue un délit. En l’absence d’assurance, vous vous exposez à une peine d’amende (jusqu’à 3 750 €), voire à la suspension ou l’annulation du permis de conduire (article L324-2 du Code de la route).
Vélo à assistance électrique et vélo électrique : quelle obligation d’assurance ?
Tout dépend du type de vélo. Le vélo à assistance électrique n’est pas un EDPM. Il est nécessaire de pédaler pour avancer, le moteur électrique n’étant pas suffisant pour avancer. N’étant pas considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il n’est pas soumis à l’obligation d’assurance.
Le vélo électrique, pouvant rouler au-delà des 25 km/h, est assimilé à un cyclomoteur soumis à une obligation d’assurance.
Le conducteur d’une trottinette électrique doit souscrire un contrat spécifique d’assurance responsabilité civile
Vous devez souscrire un contrat distinct de vos autres contrats d’assurance pour couvrir votre responsabilité civile qui découle de l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur. Vous pouvez vous adresser à votre assureur, qui garantit déjà votre habitation ou votre automobile, ou vous faites la démarche auprès d’un autre assureur.
L’assurance multirisques habitation ne garantit pas votre responsabilité civile pour les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur, soumis à l’obligation d’assurance, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un scooter, d’une moto ou d’une trottinette électrique.
Une trottinette non électrique n’est pas soumise à l’obligation d’assurance comme les véhicules terrestre à moteur. Votre responsabilité civile sera couverte par votre contrat d’assurance habitation ou par un contrat d’assurance responsabilité civile. Vérifiez que la conduite des trottinettes, ou autres engins de déplacements personnels, n’est pas exclue des garanties.
Vol, casse, blessure en trottinette électrique : des garanties complémentaires à souscrire
Ni les dommages matériels (vol, casse, bris de la trottinette en cas d’accident…) ni les blessures que vous vous êtes faites en cas de chute ou autre accident ne sont couverts par l’assurance de responsabilité civile, obligatoire.
Pour être assuré contre ces risques, vous devez opter pour des garanties supplémentaires, pouvant être proposées dans des formules plus étendues :
- Garanties dommages collision, vol, incendie et autres dégradations… (pour tout dommage matériel causé à la trottinette électrique),
- La Garantie personnelle du conducteur ou individuelle accident (pour garantir les dommages corporels du conducteur, responsable ou non de l’accident).
Pour éviter de souscrire des assurances en doublon, vérifiez si vous disposez déjà d’une assurance des accidents de la vie privée qui peut contenir une garantie individuelle accident.
Que risque le conducteur d’une trottinette électrique qui n’est pas assuré et qui blesse un piéton ?
Dans le cas où vous percutez et blessez un piéton, ou que vous endommagez un véhicule, en circulant avec votre trottinette électrique, et que vous n’êtes pas assuré, vous devez intégralement indemniser les personnes blessées et prendre en charge les dommages matériels.
C’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), intervenu pour indemniser la victime, qui vous réclamera le remboursement de ces sommes auxquelles s’ajoutent des intérêts au taux légal et des frais de recouvrement, plus le versement d’une contribution au FGAO, à hauteur de 10 % des indemnités à sa charge.
Vous êtes victime d’un accident de la circulation avec un conducteur de trottinette non assuré. Vous pouvez déposer une demande d’indemnisation auprès du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, en remplissant le formulaire d’indemnisation en ligne auquel il est nécessaire de joindre les justificatifs demandés.
Quelle assurance pour les trottinettes électriques en libre-service ?
Avant de partir avec la trottinette louée, vérifiez dans le contrat de location que votre responsabilité civile, en cas de dommages occasionnés à des tiers (piéton, véhicule…), est couverte par le contrat d’assurance souscrit par la société de location. Vous devez pouvoir accéder facilement à cette information à partir de la page d’accueil du site internet du loueur.
Source : La finance pour tous, publié le 12 avril 2022
Pour en savoir plus : Trott’Safe, bien conduire un EDPM, publié par France Assureurs, l’association des assureurs français
