Vous ne triez pas vos déchets ? Pouvez-vous recevoir une amende si vous ne mettez pas vos produits usagés dans une benne d’emballage recyclable ?
Selon l’Ademe, un Français produit chaque année 568 kilogrammes de déchets. Et la plupart des déchets finissent au fond de la poubelle classique, alors qu’ils n’y ont pas forcément leur place. En effet, la poubelle bleue est faite pour accueillir les journaux ou le papier, le verre doit être jeté dans la poubelle verte et le carton dans la poubelle jaune.
Jusqu’à 150 € d’amende si vous ne triez pas vos déchets
Et attention si vous ne respectez pas ces consignes. L’article R632-1 du Code pénal prévoit une contravention de 2e classe pour les personnes ne respectant pas les conditions fixées par l’autorité administrative compétente. Vous risquez donc de payer une amende forfaitaire de 35 €.
En cas de paiement rapide, c’est-à-dire dans les 15 jours si vous réglez par chèque ou en espèce ou jusqu’à 30 jours en cas de télépaiement, l’amende est minorée : 22 €. En revanche, pour un paiement au-delà de 45 jours, le montant est majoré et atteint 75 €. Enfin, les particuliers rechignant à payer cette contravention pourront être poursuivis en justice et risqueront une amende de 150 € maximum.
Qui peut vous sanctionner ?
Les personnes ne mettant pas leur bouteille en verre dans la poubelle verte ni leurs cartons dans la poubelle adéquate pourront être sanctionnées par la police municipale ou les officiers de police judiciaire. Sachez que les autorités ont le droit de fouiller votre poubelle.
Par ailleurs, la contravention concerne autant le non-respect du tri des déchets que les jours et horaires de collecte. Autrement dit, vous ne devrez pas laisser trainer votre poubelle dehors, au risque de recevoir une contravention.
Comment savoir dans quelle poubelle mettre vos déchets ?
Vous avez un doute sur la poubelle dans laquelle vous devez mettre vos déchets ? Vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de l’Écologie. En renseignant l’objet ou le matériau à jeter, vous pourrez découvrir la meilleure façon de le trier. De plus, vous pourrez également savoir ce qu’il va devenir.
Source : DemarchesAdministratives.fr, publié le 13 janvier 2023
Textes de référence : Du non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures (Article R632-1 du Code Pénal)
Pour en savoir plus : Tri des déchets – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, publié le 14 octobre 2022
