Transport : la SNCF propose des « Forfaits Annuels Télétravail »

L’offre de la SNCF en faveur des télétravailleurs : « Mon forfait annuel télétravail »

L’offre s’adresse à des voyageurs professionnels utilisant régulièrement certains trains mais dont le prix de l’abonnement annuel va baisser dès lors qu’ils télétravaillent en partie. « Mon forfait Annuel Télétravail » est cependant soumis à certaines conditions.

Nota Bene : Les réservations pour les abonnements seront ouvertes cet été, à une date encore indéterminée.

Selon la SNCF, l’abonnement « Forfait Annuel Télétravail » aura les spécificités suivantes :

• il permettra aux voyageurs agissant dans un cadre professionnel de disposer de 250 réservations par an (au lieu de 450 trajets actuellement dans un abonnement classique) soit 2 à 3 allers-retours par semaine,
• son prix devrait être « environ 40 % » moins cher » que l’abonnement classique sur la même destination,
• les trajets ne seront possibles que du lundi au jeudi inclus,
• les trajets s’effectueront exclusivement sur les TGV INOUI et les trains INTERCITES,

Enfin, l’abonnement « Forfait Annuel Télétravail » ne concerne que les voyages entre Paris et la province (dans les deux sens) : les voyages en région ne sont actuellement pas concernés par le MFA, sauf exceptions régionales qui sont actuellement (exclusivement en TER) :

• PACA, l’offre « Zou », 
• Normandie, le Flexi’pass,
• Nouvelle-Aquitaine, le « Pass Abonné Télétravail »,
• Hauts-de-France, le forfait « Pass Pass ».

Nota Bene : Les réservations pour les abonnements MFA seront ouvertes cet été, à une date encore indéterminée.

Prise en charge de l’abonnement MFA par l’employeur

Dans quelle mesure, un salarié abonné à un MFA peut-il demander à son employeur la prise en charge des frais ?

Puisque « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise » (art L1222-9 du Code du travail), il en résulte qu’un salarié souscrivant à un abonnement de transport bénéficie de l’obligation de l’employeur de prendre en charge 50 % du coût total des titres de transport de ses salariés, sur la base des tarifs d’abonnement de 2^ème classe.

Les titres de transports pouvant être pris en charge par l’employeur sont notamment les titres suivants :

• les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF;
• les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, ou la SNCF….

La prise en charge est soumise à certaines conditions :

• le trajet doit s’effectuer entre la résidence habituelle et le lieu de travail,
• La prise en charge des frais de transport par l’employeur est subordonnée à la présentation des titres par le salarié.

Un abonnement mensuel coûtant actuellement 750 € devrait ainsi baisser de 300 € (- 40 %), soit un prix de 450 €, dont 225 euros pris en charge par l’employeur (au lieu de 375 €, avec l’abonnement classique) et 225 € par le salarié.

Pour lire l’article dans sa totalité : Transport : la SNCF propose des « Forfaits Annuels Télétravail »

Source : La finance pour tous, publié le 10 juin 2021

Pour en savoir plus : Abonnements Mon Forfait Annuel et Mon Forfait Annuel Télétravail, SNCF