Vous souhaitez évaluer la réparabilité de vos équipements électriques et électroniques, mais aussi leur fiabilité ? Dès 2025, l’indice de durabilité vous permettra de le faire. De quoi s’agit-il ? Comment est-il mesuré ? Quels sont les objets concernés ? On vous répond.
Qu’est-ce que l’indice de durabilité ?
Dans une démarche visant à promouvoir une consommation plus responsable, la direction interministérielle de la Transformation publique (DITP) a co-construit avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) et l’Agence de la transition écologique (ADEME) un indice de durabilité des produits.
Cet outil, prévu par la loi du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, a été institué par décret et arrêté le 5 avril 2024.
Il vise notamment une meilleure information du consommateur sur le caractère plus ou moins durable, entendu au sens de la durée de vie, de ses achats de produits électriques ou électroniques.
Quels sont les produits concernés par l’indice de durabilité ?
L’indice de durabilité remplacera l’indice de réparabilité à partir de 2025 et permettra de mieux informer les consommateurs sur le caractère plus ou moins durable de leur équipement électrique et/ou électronique.
Il sera déployé aux deux catégories de produits suivants :
- téléviseur (à partir du 8 janvier 2025),
- lave-linge hublot et top (à partir du 8 avril 2025).
Comment est calculé l’indice de durabilité ?
Le calcul de l’indice de durabilité de chaque modèle de produits repose sur deux familles de critères :
- l’une relative à la réparabilité des équipements, qui tient notamment compte de l’accessibilité de la documentation technique, de la facilité de démontage, ainsi que de la disponibilité et du prix des pièces détachées,
- l’autre relative à la fiabilité des équipements, qui tient notamment compte de la résistance aux contraintes et à l’usure, de la facilité de la maintenance et de l’entretien, ainsi que de l’existence d’une garantie commerciale et d’un processus qualité.
L’indice de durabilité est calculé à partir de ces deux notes, et s’exprime en une note globale, de 0 à 10.
Indice de durabilité : où le trouver et comment le décrypter ?
Les vendeurs ont pour obligation d’afficher la note de l’indice, à proximité du prix, au moment de l’acte d’achat, de manière visible, lisible et aisément accessible.
- Pour la vente en magasin, le pictogramme sera affiché en rayon.
- Pour la vente en ligne, le pictogramme devra être affiché sur toutes les pages permettant l’achat du produit concerné (ou mise au panier d’achat), selon une taille de caractère équivalente à celle du prix, de manière à être lisible sur l’écran, sans nécessité pour le consommateur de procéder à une manipulation de l’ordinateur.
Notez que les vendeurs auront la possibilité d’afficher l’indice sur toute autre forme de support de communication (tracts, affiche de promotion, etc.) ou de l’apposer directement sur chaque équipement ou emballage.
En affichant une note sur 10, cet indice informe les consommateurs sur le caractère plus ou moins durable des produits concernés.
| À savoir Le détail de la notation, présenté dans le tableau à l’article 4 de l’arrêté du 5 avril 2024, doit également être mis à la disposition du consommateur par le vendeur au moment de l’acte d’achat et, s’il n’est pas le même, par le fabricant sur demande, pour chaque modèle concerné. 1 – Pour la vente en magasin, sur demande en rayon. 2 – Pour la vente en ligne, de façon « imbriquée » par rapport à l’affichage de l’indice, à savoir accessible depuis la même page, à proximité du prix. Au plus, une manipulation doit être nécessaire pour y accéder, par exemple en cliquant sur le visuel de l’indice ou sur un bouton intitulé « détail de l’indice de durabilité » ou « paramètres de l’indice de durabilité » clairement visible et lisible. Par ailleurs, les fabricants ou les importateurs doivent communiquer, sans frais et sous un format dématérialisé, la note et le détail de la notation de l’indice de durabilité à toute personne qui en fait la demande sous cinq jours. |
Vous réparez un de vos produits ? Profitez du bonus réparation
Depuis le 15 décembre 2022, vous pouvez bénéficier d’un bonus réparation pour faire réparer vos produits. La réparation doit porter sur des produits non couverts par une garantie et doit obligatoirement s’effectuer auprès d’un réparateur labellisé. Le montant de l’aide financière se situe entre 15 et 60 € (calculé selon le type d’appareil).
Source : Bercy Infos, publié le 10 septembre 2024
Textes de référence :
- Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de durabilité des lave-linge ménagers
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de durabilité des téléviseurs
Pour en savoir plus :
- Indice de durabilité – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, mis à jour le 18 juillet 2024
- L’indice de durabilité des produits pour éclairer les consommateurs – Direction interministérielle de la transformation publique, publié le 19 avril 2024
