Pour simplifier les démarches des commerçants et réduire leurs frais, le gouvernement souhaite mettre fin aux tickets-restaurant au format papier.
La fin des titres-restaurant au format papier est désormais actée. « Je lance la dématérialisation des tickets-restaurant (…) pour qu’avant 2026, on puisse être tout dématérialisé », a annoncé Olivia Grégoire, la ministre du Commerce, sur France Info, ce lundi 2 octobre.
Les tickets-restaurant au format papier sont de plus en plus refusés
Car pour rappel, depuis le début de l’année, les commerçants sont de plus en plus nombreux à refuser les titres-restaurant au format papier. En cause ? La fermeture de la Centrale de règlement des titres (CRT) le 28 février dernier.
Auparavant, les commerçants devaient déposer les tickets-restaurant dans l’un des points de collecte de la CRT. Ensuite, celle-ci se chargeait de trier les titres par opérateur puis de payer les commerçants, en déduisant la commission des éditeurs des tickets.
Avec cette fermeture, les commerçants doivent désormais envoyer par Chronopost ou lettre recommandée les titres-restaurant. Une démarche supplémentaire qui ajoute des frais, mais aussi le risque de ne pas se faire rembourser si l’envoi se perd.
Les entreprises vont être accompagnées
« On va consulter et accompagner les entreprises qui sont encore au papier », a complété Olivia Grégoire. En tout, selon elle, quelque « 5 millions de salariés utilisent des tickets-resto», mais « un quart des commerces les refusent parce que c’est trop compliqué et parce que les commissions sont trop élevées ».
Par ailleurs, la ministre du Commerce a également annoncé avoir « missionné l’Autorité de la concurrence pour voir si le fonctionnement du marché des tickets-restaurant était équitable ». Les résultats seront connus dans les prochains jours, « mais s’il y avait un dysfonctionnement de marché qui était prouvé, je ne prendrais pas de temps pour plafonner les commissions (des opérateurs) ».
Pour rappel, à l’heure actuelle, les titres-restaurant sont proposés par 4 sociétés historiques : Up, Endered, Natixis et Sodexo. Certaines start-up comme Swile proposent aussi des cartes dématérialisées ou le paiement via une application.
« Je lance la dématérialisation des tickets-restaurants », annonce Olivia Grégoire, “pour qu’avant 2026, on puisse être tout dématérialisé”.
La ministre “plafonnera au plancher” les commissions pour les restaurateurs “s’il y un dysfonctionnement de marché ». #8h30franceinfo pic.twitter.com/6Nvjuj45Wk— franceinfo (@franceinfo) October 2, 2023
Source : DemarchesAdministratives.fr, publié le 02 octobre 2023
