Les tempêtes Ciaran et Domingos, qui se sont succédé ces premiers jours de novembre 2023, ont provoqué de nombreux dégâts sur leur passage, du Nord-Pas-de-Calais jusqu’à la Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu’en Méditerranée et en Corse. Toitures arrachées, maisons inondées, voitures endommagées… Comment les sinistrés pourront-ils être indemnisés par leurs assurances ?
Les contrats d’assurances de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, automobile…) contiennent obligatoirement une garantie tempête qui prend en charge les dégâts causés par le vent.
Dommages couverts par la garantie tempête
La garantie tempête couvre les dommages causés par le vent (toiture arrachée, chute d’arbre…), lorsque le vent est d’une particulière intensité au moment du sinistre : plus de 100 km/h dans la plupart des contrats d’assurance. Les assureurs considèrent que pour être qualifié de tempête, le vent doit avoir endommagé des bâtiments de bonne construction sur la commune du risque sinistré ou dans une zone définie.
Dans ce cas, les assurés dont l’habitation a été touchée par la tempête (tuiles arrachées, mobilier détérioré par la pluie, à la suite à un dommage de toiture…) sont indemnisés selon les conditions prévues par leur contrat.
Pour les dommages aux véhicules, la prise en charge dépend du contrat d’assurance auto souscrit. La seule garantie responsabilité civile, ou assurance aux tiers, ne permettra pas d’être indemnisé. Il est nécessaire d’avoir souscrit une garantie incendie ou dommages.
Dommages causés par les inondations, les coulées de boue… couverts par la garantie catastrophes naturelles
La garantie tempête ne couvre pas les dégâts causés par les inondations, les submersions marines… Ces dommages seront couverts par la garantie « Catastrophes naturelles ». Cette garantie est obligatoirement incluse dans les contrats d’assurance habitation, sauf exceptions prévues par la loi. Elle est également incluse dans les contrats d’assurance auto tous risques, mais pas dans les assurances au tiers qui portent sur la seule garantie de responsabilité civile. Toutefois, pour être indemnisé des dommages matériels causés aux biens assurés, il est nécessaire que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu, par arrêté interministériel, publié au Journal officiel.
Déclarer rapidement le sinistre à son assureur
Prévenez votre assureur le plus rapidement possible, par mail, par téléphone, par lettre recommandée ou rendez-vous à son cabinet pour déclarer le sinistre. En principe, vous disposez d’un délai de 5 jours à compter du moment où vous avez pu constater le sinistre.
Les assureurs ont étendu à un mois le délai de déclaration des sinistres liés à la tempête Ciaran, vous avez jusqu’au 1er décembre 2023 pour la faire.
En cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, vous disposez d’un délai de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur.
Prévenir l’aggravation des dommages
Pour justifier le montant des dommages subis, vous devez conserver les factures, faire des photos et ne pas jeter les biens endommagés. Si vous devez intervenir en urgence afin de limiter les dégâts, conservez tous les justificatifs (photos, factures…).
Vous devez prendre toutes les mesures de sécurisation et de protection (isolation, bâchage…) de vos biens endommagés afin de ne pas aggraver les dégâts.
Ensuite, en cas de besoin, votre assurance nommera un expert pour évaluer les dommages et fixer un montant d’indemnisation. Les conditions d’indemnisation dépendent du contrat d’assurance souscrit (valeur de reconstruction du bien immobilier, valeur à neuf, coefficient de vétusté pour le mobilier…).
Source : La finance pour tous, publié le 06 novembre 2023
Pour en savoir plus :
- Catastrophes naturelles : que couvre l’assurance ? La finance pour tous, mis à jour le 23 mars 2023
- Tempête : questions-réponses sur votre assurance – France Assureurs, publié le 20 février 2022
