La taxe foncière 2022 est à régler avant le 17 octobre ou le 22 octobre minuit, selon le mode de paiement. Elle s’adresse aux propriétaires immobiliers.
L’avis de taxe foncière 2022 est désormais disponible en ligne sur son Espace particulier du site impots.gouv.fr.
Le contribuable qui est assujetti à la taxe foncière a jusqu’au 17 octobre minuit pour s’en acquitter. S’il paye en ligne, le contribuable dispose de 5 jours supplémentaires, soit le samedi 22 octobre minuit, pour effectuer son paiement, et le prélèvement sera effectué le 27 octobre sur le compte bancaire.
La taxe foncière sur les propriétés bâties s’applique à toute personne propriétaire ou usufruitière d’un bien immobilier, même lorsque le bien est loué : que ce soit une maison, un appartement, un local commercial, une place de parking…
Elle est calculée à partir des valeurs locatives, qui sont revalorisées 2018, sur la base de l’indice des prix à la consommation harmonisé. Si aucun plafonnement n’est voté, la hausse moyenne de la taxe foncière pourrait donc s’établir à près de 7 % l’an prochain.
Des hausses en vue pour la taxe foncière 2022
Il faut s’attendre à de nouvelles hausses succédant à celles intervenues en 2021, l’année 2022 a en effet été marquée à la fois :
- par une forte inflation (au 31 aout 2022, le taux d’inflation sur un an était de 5,8 %), notamment pour les prix de l’énergie et de matières premières,
- par la poursuite des effets de la crise sanitaire sur les recettes économiques des collectivités territoriales (baisse de l’activité économique, baisse des recettes touristiques, etc…),
- par la perte du produit de la taxe d’habitation sur les recettes principales, entrainant une baisse des recettes de la fiscalité locale.
Selon le président de l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers), la hausse, sur les dix dernières années, est de plus de 30 % en moyenne.
Selon une étude du Cabinet FSL de mai 2022, les grandes villes ont augmenté le taux des taxes foncières, bâti et non bâti, de +1,9 % en 2022. L’étude ajoute que plus d’un quart des grandes villes et de leurs groupements (12 territoires sur 42) ont augmenté leur taux de fiscalité en 2022.
Mais ces hausses apparaissent relativement modérées : dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux d’évolution des taxes foncières s’élève en moyenne à +0,9 %. A titre de comparaison, elles avaient évolué de +0,8 % en 2021 et de +0,4 % en 2020. Selon l’étude, sur les 150 territoires traités, trois-quarts d’entre eux ont maintenu leur taux en 2022 (112 territoires), 21 % les ont augmentés (32 territoires) et 4 % les ont diminués (6 territoires).
Comment régler sa taxe foncière ?
Lorsque le montant de la taxe foncière dépasse 300 euros, le contribuable doit obligatoirement la régler par un paiement en ligne, par prélèvements automatiques ou mensualisation.
Lorsque la taxe ne dépasse pas 300 euros, le contribuable peut choisir le moyen de paiement : chèque, espèces, virement, carte bancaire, paiement en ligne, TIP, mensualisation, prélèvement à échéance. En revanche, il doit opter avant le 30 septembre 2022 pour adhérer au prélèvement à l’échéance pour la taxe foncière.
Pour des factures de moins de 300 €, il est possible d’opter pour le paiement de proximité chez de nombreux buralistes.
Si le contribuable n’est pas mensualisé, il peut consulter son avis de taxe foncière sur impots.gouv.fr. S’il n’est pas mensualisé, soit il a reçu un avis en ligne, soit il reçoit son avis sous format papier courant septembre par voie postale.
Cas d’exonération et de réductions de la taxe foncière
Les exonérations partielles ou totale vont dépendre des conditions relatives à l’occupant (personnes de plus de 75 ans sous conditions de ressources, personnes malades, personnes handicapées), des conditions de ressources (revenu fiscal de référence) et des conditions de cohabitation (personne vivant avec des personnes bénéficiaires de prestations spécifiques).
Une exonération partielle ou totale de la taxe foncière est accordée pour les logements neufs pendant deux ans, l’exonération s’appliquant à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement de la construction.
Enfin, certaines collectivités territoriales peuvent décider d’exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière pendant trois ans, l’assujetti qui réalise des travaux d’économie d’énergie. Mais le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989 et les travaux doivent être supérieurs à certains montants (au moins 10 000 €).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va également augmenter
En 2022, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a augmenté de 1,1 %.
Mais il s’agit d’une moyenne, dans certaines villes, les hausses seront nettement plus fortes : +182,3 % à Ivry-sur-Seine, +31,6 % à Rennes, +23,9 % à Clermont-Ferrand…
La hausse actuelle des prix de l’énergie impacte en effet directement la TEOM (transport, traitement et incinération des ordures).
Le montant de la TEOM figure sur l’avis de paiement de la taxe foncière. La TEOM est donc réglée en même temps.
Au lieu d’adopter la TEOM, certaines communes applique la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), qui est calculée en fonction du volume des ordures du foyer. Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez réclamer à votre locataire de vous la rembourser, au même titre que la TEOM.
Pour savoir de quelle taxe vous êtes redevable, consultez le site du service public qui vous indique, en précisant votre code postal, le type de taxe que vous devez régler.
Source : La finance pour tous, publié le 29 septembre 2022
Pour en savoir plus :
- Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions – Bercy Infos, publié le 23 septembre 2022
- Comment contester une erreur sur l’avis de taxe foncière 2022 ? – DemarchesAdministratives.fr, publié le 30 septembre 2022
- Taxe foncière 2022 : les villes où la taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmente le plus – DemarchesAdministratives.fr, publié le 21 septembre 2022
