Un rapport d’information du Sénat sur la fiscalité comportementale fait le point sur l’effet des taxes sur la consommation de tabac, d’alcool et de produits sucrés. Si la fiscalité contribue à lutter contre les addictions, elle n’est pas « le seul outil ». Le document propose notamment de renforcer la prévention auprès des jeunes.
Le tabac, l’alcool et l’obésité sont responsables de 137 000 décès prématurés par an en France. Aux enjeux de santé publique s’ajoutent les conséquences sur les finances publiques, constate un rapport des sénateurs de la commission des affaires sociales publié le 29 mai 2024. La fiscalité comportementale, augmenter le prix des cigarettes ou des sodas, par exemple, joue un rôle dans la lutte contre les addictions. Le rapport propose plusieurs pistes pour chaque produit, comme augmenter davantage la fiscalité du tabac et des boissons sucrées. Une politique de prévention reste toutefois un outil incontournable.
Augmenter la fiscalité du tabac et réformer la taxe sur les boissons sucrées
La France fait partie des pays de l’OCDE où le prix du paquet de cigarettes est le plus élevé. La fiscalité sur le tabac rapporte 14 milliards d’euros par an à la sécurité sociale. La politique fiscale est accompagnée de mesures d’encadrement de la publicité (« loi Veil« ) et d’interdiction de fumer dans les lieux publics fermés et de travail (« loi Évin« ). Pourtant, le nombre de fumeurs reste à 25% bien qu’une « récente diminution parmi les lycéens » (en raison d’un prix trop élevé) soit constatée. Le tabac a ainsi causé 73 189 morts prématurées en 2019.
Quant aux contributions sur les boissons contenant des sucres ajoutés et sur les boissons édulcorées, elles ont permis en 2023 d’assurer des recettes budgétaires d’un montant de 443 millions d’euros pour la première et de 43 millions d’euros pour la seconde. Toutefois, souligne le rapport, ces taxes ont eu un effet limité sur la hausse des prix et donc sur la consommation finale de ces produits.
Face à ce constat, le rapport préconise :
- une augmentation de 5% par an des produits du tabac jusqu’en 2040 ;
- la refonte de la taxe sur les boissons sucrées et édulcorées, dite « taxe soda » en augmentant les taux et en limitant le nombre de tranches d’imposition.
Et pour l’alcool ?
Concernant la consommation d’alcool, le rapport souligne l’absence de réelle politique, notamment fiscale : « l’alcool du vin est environ 25 fois moins taxé que celui de la bière et 75 fois moins taxé que celui des spiritueux », précisent les sénatrices.
Renforcer la prévention auprès des jeunes
Informer sur les risques liés à l’alcool ou au tabac agit sur les comportements. D’ailleurs, une mesure de fiscalité comportementale est d’autant mieux acceptée que les recettes fiscales générées sont réinvesties dans des actions de prévention en santé.
Les sénatrices proposent :
- d’orienter davantage les recettes de la fiscalité comportementale vers des actions de prévention ;
- de sensibiliser en priorité les jeunes en impliquant les établissements scolaires et les collectivités territoriales et en renforçant les contrôles et sanctions liés à l’interdiction de la vente aux mineurs.
D’autres mesures sont préconisées comme :
- encadrer l’exposition publicitaire ;
- interdire « des publicités pour des aliments de faible qualité nutritionnelle ciblant les enfants de moins de 17 ans » à la télévision et sur internet ;
- élaborer des « normes de composition nutritionnelle » (fixer des quantités maximales de sucre, de sel ou de matières grasses pour certains aliments) ;
- rendre obligatoire le « nutri-score » en Europe ;
- créer un chèque alimentaire pour favoriser l’achat de fruits et légumes.
Source : Vie publique, publié le 05 juin 2024
Pour en savoir davantage : La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ? – Sénat : Rapport d’information n° 638 (2023-2024), déposé le 29 mai 2024
