À partir du mois d’octobre, les frais dentaires seront moins remboursés par la Sécurité sociale. Coût total pour les mutuelles : 500 millions d’euros par an.
Depuis l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la décision sur le transfert de charges vers les mutuelles était attendue par les professionnels de secteur. Et aujourd’hui, ils font grise mine. Car ce jeudi 15 juin, la direction de la Sécurité sociale a annoncé que la prise en charge des frais dentaires passera de 70 à 60 % à compter du mois d’octobre 2023. À charge aux complémentaires et autres assureurs de compenser cette différence.
Une décision qui ne satisfait pas les mutuelles
Cet arbitrage validé par le gouvernement n’est « pas à la hauteur des enjeux de santé publique », fustige dans Les Échos, Éric Chenut, le président de la Mutualité. Il s’agit d’une «décision purement comptable », ajoute-t-il.
Un choix qui l’étonne d’autant plus que le gouvernement avait annoncé en début d’année la création d’un comité de dialogue pour préparer ce transfert de charges initialement fixé à 300 millions d’euros en année pleine, soit 200 millions d’euros de moins. Comité qui ne s’est finalement réuni qu’une seule fois : en mai.
Et attention, car les assureurs privés et les mutuelles pourraient finir par se retrouver avec une facture supérieure aux 500 millions d’euros par an. En effet, en ce moment se déroule la négociation de la nouvelle convention dentaire, qui lie les chirurgiens-dentistes à la Sécurité sociale. Et pour certains actes, les professionnels de santé souhaiteraient voir le tarif conventionnel grimper.
Ce surcoût sera répercuté sur les contrats
Bref, dans après les tensions suscitées par la crise sanitaire entre le gouvernement et les assureurs santé, pas sûr que cette nouvelle décision permette d’améliorer leur relation.
Et d’ailleurs, notamment pour pousser l’exécutif à revenir sur cette annonce, les complémentaires santé et les assureurs ont déjà annoncé qu’elles ne seraient pas les seules à passer à la caisse : ce surcoût sera répercuté sur les tarifs des assurés dès l’an prochain.
Et après, la hausse moyenne de 4,7 % en début d’année, pas sûr qu’une nouvelle forte augmentation des tarifs soit du goût des assurés.
Les tarifs conventionnels sont les mêmes depuis le 1er janvier 2020
En attendant que la négociation de la nouvelle convention dentaire aboutisse, rappelons que les tarifs conventionnels restent les mêmes depuis le 1er janvier 2020. À titre d’exemple, pour un détartrage, sur 28,92 euros, vous serez remboursé par l’Assurance maladie 20,24 euros. Et en fonction de votre contrat avec votre mutuelle, celle-ci pourra prendre en charge le reste.
| Soins dentaires pour les patients de 13 ans ou plus | ||
|---|---|---|
| Soin dentaire | Tarif conventionnel | Montant remboursé par l’Assurance maladie |
| Détartrage | 28,92 € | 20,24 € |
| Traitement d’une carie une face | 26,97 € | 18,88 € |
| Traitement d’une carie deux faces | 45,38 € | 31,77 € |
| Traitement d’une carie trois faces ou plus | 60,95 € | 42,67 € |
Source : Assurance maladie
Source : DemarchesAdministratives.fr, publié le 16 juin 2023
