Quittances de loyer, contrat d’assurance, contrat de prêt immobilier, talons de chèques, factures d’électricité, bulletins de salaires… les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document. Tour d’horizon des délais de conservation par type de documents.
Pourquoi devez-vous conserver vos papiers personnels ?
La conservation des documents personnels a pour objectif de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature du document.
Certains documents administratifs doivent être conservés à vie, d’autres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation.
Combien de temps conserver vos documents liés à votre situation familiale ?
Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C’est notamment le cas pour :
- les actes d’état civil (copies intégrales et extraits),
- les jugements de divorce ou jugements d’adoption,
- les contrats de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs),
- les livrets de famille,
- les diplômes.
Combien de temps conserver vos documents relatifs à votre assurance ?
En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés deux ans à compter de la date du document, de même que le contrat d’assurance.
Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.
Combien de temps conserver vos factures ?
Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées cinq ans, de même que les factures d’eau.
Les factures de téléphone fixe, mobile et d’abonnement internet doivent être conservées un an.
Combien de temps conserver vos documents liés à votre logement ?
Les preuves du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées cinq ans.
Les quittances de loyer, contrats de location, états des lieux doivent être conservés trois ans après la durée de la location. Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale, vides ou meublés.
Combien de temps conserver vos documents relatifs à votre activité professionnelle ?
Les bulletins de salaire, contrat de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. Les attestations Pôle emploi doivent être conservées jusqu’à deux ans à partir de la date d’inscription comme demandeur d’emploi.
Un solde de tout compte, un justificatif de versement d’allocations chômage ou une note de frais doivent être conservés trois ans. Ces documents sont utiles dans le cadre du calcul des droits à la retraite.
Retrouvez les durées de conservation des documents liés à votre entreprise
Combien de temps conserver vos documents liés à vos impôts ?
Vos déclarations de revenus, avis d’imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés trois ans.
Les avis d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) doivent être conservés un an.
Sous quelle forme conserver vos documents personnels ?
Vous hésitez entre le support papier ou numérique pour conserver vos documents ? Vous vous demandez si les deux supports ont la même valeur ?
Tout dépend de la manière dont le document vous est transmis.
Si un document vous est transmis sous format numérique (par le biais d’un courrier électronique ou en téléchargement sur un site internet), vous pouvez le conserver sous format numérique.
En revanche, si le document vous est transmis sous format papier (remis en main propre ou adressé par courrier), conservez l’original, en support papier. En le scannant, la version numérisée a valeur de copie, alors que l’original peut vous être demandé ultérieurement.
Source : Bercy Infos, publié le 29 août 2023
Pour en savoir plus : Simulateur – Combien de temps conserver ses papiers ? – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 07 Avril 2023
