Concerts, matchs, tournois, expositions, festivals : il est parfois difficile d’obtenir des billets pour ces manifestations et vous pouvez être tentés de vous tourner vers les acteurs de la revente de billets. Attention toutefois à respecter certaines précautions pour éviter d’acquérir des billets sans valeur.
A la vente comme à la revente, certaines règles s’appliquent pour protéger le consommateur, dont voici les principales :
La vente de billets
Les organisateurs des manifestations culturelles et sportives n’effectuent que rarement la vente de leurs places et font plutôt appel à des professionnels de la vente de billets qu’ils rémunèrent par le versement de commissions pour chaque billet vendu.
Vente directe : les salles de spectacle ou loisirs elles-mêmes (les théâtres, clubs sportifs …)
Vente via un intermédiaire : grandes enseignes, spécialisées ou non, dans la vente de billets : hypermarchés et supermarchés, enseignes culturelles…
La vente se fait également très souvent à distance, notamment via les sites internet de ces professionnels.
À retenir :
- Le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation (article L. 221-28, 12° du code de la consommation).
- Les conditions générales de vente des billets pour des évènements culturels ne prévoient pas de possibilité d’échange ou de remboursement.
- Les assurances annulation, payantes, contiennent des conditions d’exclusion parfois très larges.
La revente de billets
Compte tenu des conditions de vente des billets présentées ci-dessus, le marché de la revente de billets s’est développé, en général entre particuliers via des plateformes sur Internet, qui facturent des frais autant aux acheteurs qu’aux vendeurs.
À retenir :
- Le principe :
La revente de billets à titre habituel et sans l’autorisation de l’organisateur ou du producteur est interdite. Cette disposition du code pénal (article 313.6.2 du code pénal) vise notamment à lutter contre la spéculation qui consisterait notamment pour un particulier à acheter un grand nombre de billets et à les revendre à l’unité à un prix supérieur au prix d’achat.
- Un cas particulier :
- Lorsque l’évènement est subventionné ou aidé par l’État, une mairie, un département ou une région, la revente est possible à la condition que le prix du billet ne soit pas supérieur à celui affiché.
- Que faire si je ne peux pas assister au spectacle ?
- Certains organisateurs de spectacles ou de manifestations sportives proposent leur propre « bourse aux billets » sur lesquelles les consommateurs peuvent revendre et acheter en toute sécurité des billets.
Les points de vigilance en matière de vente à distance
Le consommateur doit disposer de certaines informations de manière lisible et compréhensible avant de procéder à son achat, comme le prévoient les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique concernant les mentions légales devant figurer sur les sites internet et celles des articles L.111-1 et L.111-2 du code de la consommation relatives à la vente à distance. Pour un achat éclairé, les informations suivantes sont exigées:
- les caractéristiques essentielles du billet, c’est-à-dire le prix, la catégorie, le placement dans la salle quand celui-ci n’est pas libre,
- l’identité du professionnel avec lequel le consommateur contracte,
- l’absence de droit de rétractation, les modalités de traitement des réclamations, les délais de livraison, etc.
Attention, le prix du billet mis en avant n’intègre pas toujours les frais de service supplémentaires facturés lors de la commande. Ces frais varient en fonction de la salle de spectacle et de la catégorie des places et s’échelonnent généralement de quelques centimes à quelques euros. Ces frais doivent être clairement annoncés. Si le consommateur n’est pas informé du montant des frais dont il doit s’acquitter, cela contrevient aux dispositions du code de la consommation. Signalez-le sur SignalConso.
Les risques liés à l’achat de billets sur le marché de la revente
Acheter des billets sur le marché de la revente comporte plusieurs risques :
- Payer un billet à un prix largement supérieur à sa valeur faciale,
- Recevoir une copie d’un billet électronique revendu plusieurs fois,
- Recevoir un billet dont les caractéristiques ne correspondent pas à celles mentionnées sur l’annonce,
- Ne pas recevoir un billet,
- Se voir refuser l’accès à un spectacle (billet déjà scanné ou comportant un autre nom).
À retenir :
Les infractions en matière de faux billets ou la revente de billets à titre habituelle sans autorisation du producteur sont relevées par les services de police et de gendarmerie. Des pré-plaintes peuvent être déposées en ligne : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr.
Les agents de la DGCCRF sont notamment habilités :
- à contrôler la remise des informations précontractuelles lors de vente à distance,
- à vérifier l’absence de clauses abusives dans les conditions générales de vente ou de pratiques commerciales trompeuses lors de la vente du billet.
Les conseils de la DGCCRF :
Avant de procéder à votre achat de billet :
- Ne cédez pas à un achat impulsif en vous disant que vous pourrez vous rétracter et vous faire rembourser;
- Vérifiez si l’organisateur dispose de son propre canal de réservation de billets ou s’il recommande un site de revente officiel. En effet, pour lutter contre le marché noir, certains organisateurs ont décidé de gérer intégralement leur billetterie, tels Roland Garros ou l’UEFA, et d’autres mentionnent sur leur site leurs partenaires officiels ;
- Vérifiez que les sites sur lesquels vous effectuez vos achats sont fiables (présence des mentions légales, de l’identité du vendeur, de la raison sociale…) et n’hésitez pas à regarder dans votre moteur de recherche les avis consommateurs donnés sur les sites de vente et sur les vendeurs ;
- Assurez-vous que le paiement soit sécurisé (protocole « https » ou logo de cadenas à côté de l’URL) ;
- Lisez attentivement les conditions d’annulation couvertes par l’assurance avant d’acheter.
- Méfiez-vous des places vendues par des vendeurs à la sauvette devant les stades ou les salles de spectacles, vous ne pourrez pas être sûrs qu’il s’agit de vrais billets, de plus les prix de revente sont souvent très élevés.
Si vous avez ou pensez avoir rencontré un problème de consommation (défaut d’information sur les prix, clause abusive, publicité trompeuse) avec un professionnel, vous pouvez le signaler en quelques clics sur la plateforme SignalConso.
Si vous estimez avoir été victime d’une escroquerie ou pour signaler un revendeur de billet, qui n’en aurait pas le droit : déposez une pré-plainte auprès des services de la police : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr.
Source : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – publié le 13 octobre 2022
