Cette année encore, les contribuables possédant une télévision vont devoir s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public. Quel est le montant de la redevance TV 2022 et comment bénéficier d’une exonération ?
La contribution à l’audiovisuel public aussi appelée redevance TV ou redevance télé est une taxe servant à financer les organismes audiovisuels publics tels que France Télévisions, Arte-France ou encore Radio France. La majorité des contribuables équipés d’une télévision devront donc s’en acquitter en 2022. Qui est concerné ? Quel est le montant ? Comment ne pas payer la redevance TV 2022 ? Quelles sont les démarches à accomplir pour déclarer cette taxe ou demander une exonération ? Voici toutes les réponses à vos questions.
Qui doit payer la contribution à l’audiovisuel public ?
La contribution à l’audiovisuel public est un impôt permettant de financer les chaînes de télévision et les radios publiques. Cela comprend les antennes France Télévisions (France 2, France 3, France 4 et France 5), Arte-France, Radio-France, RFO, RFI et l’Institut national de l’audiovisuel, qui se partagent la somme récoltée.
Que vous soyez locataire ou propriétaire, la redevance TV est due dès lors que votre domicile est équipé d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé ». Il faut savoir que le mode d’acquisition a peu d’importance (achat, don, crédit, etc.), de même que le propriétaire du poste de télévision. En outre, chaque foyer ne paie qu’une seule taxe audiovisuelle, peu importe le nombre d’appareils présents dans le logement, le nombre d’habitants et de résidences (principale et secondaire). Ainsi, les personnes vivant en colocation devront payer une seule et unique redevance TV, même si chacun des colocataires possède sa propre télévision.
Bon à savoir : si l’administration fiscale vous réclame le paiement de deux redevances TV, pour votre résidence principale et votre résidence secondaire par exemple, il vous faudra contester cet avis. Cette démarche est réalisable en ligne dans votre espace particulier, accessible sur impots.gouv.fr, dans la rubrique « Ma messagerie sécurisée », puis « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ».
La redevance audiovisuelle s’applique aussi pour les professionnels
Les particuliers ne sont pas les seuls à devoir payer la redevance audiovisuelle en 2022. Toute entreprise équipée d’un téléviseur est concernée, quelle que soit la provenance de l’appareil. Il existe toutefois des exceptions. Sont exonérées de redevance TV les entreprises publiques non soumises à la TVA, les associations caritatives hébergeant des personnes en situation d’exclusion, les établissements de santé et les associations socioculturelles des services pénitentiaires.
Devez-vous la payer si vous possédez un ordinateur ?
La redevance télé s’applique à tout « appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer », précise l’article 1605 du Code général des impôts. On entend par dispositif assimilé l’ensemble des éléments qui, connectés à un écran, permettent de recevoir la télévision. Les lecteurs-enregistreurs de DVD et les vidéoprojecteurs en font partie. Mais qu’en est-il des contribuables disposant uniquement d’un ordinateur ? Bonne nouvelle : ordinateurs et tablettes ne sont pas soumis au paiement de la taxe audiovisuelle, même s’ils sont utilisés pour regarder la télévision via une connexion avec une box internet. Il en va de même pour les postes radio et les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision.
Quel est le montant de la redevance TV 2022 ?
En 2022, le montant de la redevance TV s’élève à 138 € pour les foyers résidant en métropole et 88 € pour ceux résidant en outre-mer. Posséder un téléviseur coûte donc 11,5 € par mois en France métropolitaine. En sachant que le montant était le même en 2021.
Pour les entreprises, le montant dépend du nombre de téléviseurs en leur possession au 1er janvier de l’année d’imposition. Concrètement, la redevance télé revient à 138 € pour 2 appareils. Les établissements possédant entre 3 et 30 téléviseurs ont droit à un abattement de 30 %, réduisant le montant de la taxe à 96,60 €. Au-delà de 30, l’abattement est de 35 %. À noter que le tarif est multiplié par 4 pour les débits de boissons, soit 552 € jusqu’à 2 appareils.
Exonération de la redevance TV : pour qui ?
Certains contribuables disposant bel et bien d’une télévision peuvent être exonérés du paiement de la contribution à l’audiovisuel public. N’ont pas à payer la redevance TV 2022 :
- les personnes dont le revenu fiscal de référence est de 0 ;
- celles qui sont exonérées de taxe d’habitation, soit :
- les retraités touchant le minimum vieillesse, l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ;
- les bénéficiaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés), à condition que leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond (11 276 € pour une personne seule) ;
- les personnes âgées de 60 ans ou veuves (quel que soit leur âge), sous conditions de ressources. Elles ne doivent pas avoir payé l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) en 2021 ;
- les personnes en situation d’invalidité, sous conditions de revenus ;
- celles qui résident en maison de retraite tout en ayant conservé leur résidence principale pour laquelle elles bénéficient d’une exonération de la taxe d’habitation.
- les personnes qui profitaient d’une exonération de redevance avant 2005 grâce au dispositif de maintien des droits. Cela inclut celles qui ont plus de 83 ans au 1er janvier 2022, handicapées ou vivant avec une personne en situation de handicap, sous réserve de remplir certaines conditions (ne pas être imposable sur le revenu en 2021, ne pas être soumis à l’IFI la même année, respecter certains critères de cohabitation).
Aucun des motifs ci-dessus ne correspond à votre situation, mais vous souhaitez tout de même demander une exonération de la redevance TV 2022 ? Vous devrez alors adresser à votre centre des impôts un courrier indiquant les raisons de votre demande. En cas de difficultés financières, vous avez également la possibilité de demander un délai de paiement ou une remise gracieuse.
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Pour lire l’article dans sa totalité : Redevance TV 2022 : date de paiement, montant et exonération
Source : ActualitésAdministratives.fr mis à jour le 05 mai 2022
Textes de référence : Art. 1605 du Code général des Impôts – Section V : Contribution à l’audiovisuel public (Articles 1605 à 1605 quater)
Pour en savoir plus : Redevance TV 2022 : tout sur la taxe audiovisuelle ou contribution à l’audiovisuel public – mis à jour le 04 avril 2022
