Un indice de durabilité sera désormais affiché sur certains produits électriques et électroniques. Il va progressivement remplacer l’indice de réparabilité, dans un premier temps sur les téléviseurs et les lave-linge. Destiné à favoriser l’économie circulaire, ce nouvel indice intègre des critères plus complets comme la robustesse ou la fiabilité du produit.
L’affichage obligatoire d’un indice de durabilité est inscrit dans la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Sa mise en œuvre est définie par un décret du 5 avril 2024 . Depuis le 1er janvier, il s’applique aux téléviseurs et il sera étendu aux lave-linge en avril 2025.
Une note sur 10 est attribuée à chaque produit et doit être affichée au moment de l’achat. Elle est établie à partir de critères qui évaluent l’impact environnemental et la durabilité du produit. Cette notation doit permettre au consommateur de faire une comparaison rapide des produits pour déterminer son choix.
Rappel : un indice de réparabilité avait été mis en place en 2021 sur 5 catégories de produits : smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linge hublot. Il a été étendu en 2022 à 4 autres catégories : lave-linge top, lave-vaisselle, aspirateurs et nettoyeurs haute pression.
Comment est calculé l’indice de durabilité ?
Une note fixée entre 0 et 10 permet d’évaluer le caractère durable du produit.
Elle est calculée selon 2 critères :
- la réparabilité : accès à une documentation technique, facilité du démontage, disponibilité et prix des pièces détachées ;
- la fiabilité : résistance aux contraintes et à l’usure, facilité de maintenance et d’entretien, existence d’une garantie commerciale et d’un processus qualité.
Où trouver cet indice ?
Les vendeurs ont l’obligation d’afficher de manière lisible en rayon la note attribuée à l’indice, à proximité du prix. La note de 10 constitue l’indice optimal de durabilité.
Elle apparaît sous la forme d’un pictogramme de couleur. Pour la vente en ligne, ce pictogramme doit être affiché sur toutes les pages en lien avec l’achat du produit concerné, « selon une taille de caractère équivalente à celle du prix, de manière à être lisible sur l’écran, sans nécessité pour le consommateur de procéder à une manipulation de l’ordinateur ».
Signification des couleurs
- Pictogramme vert : indice de 8 à 10.
- Pictogramme jaune : indice de 6 à 7,9.
- Pictogramme orange : indice de 4 à 5,9.
- Pictogramme rouge : indice de 2 à 3,9.
- Pictogramme rouge foncé : indice de 0 à 1,9.
Infographie – L’indice de durabilité en pictogramme
Crédits : © Ministère de la Transition écologique
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 15 janvier 2025
Textes de référence : Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
Pour en savoir plus :
- Tout savoir sur l’indice de durabilité – Bercy Infos, le 10 septembre 2024
- Indice de durabilité – Le ministère de l’Aménagement du territoire et le ministère de la Transition écologique – mis à jour le 14 janvier 2025
