À compter du 1er juin 2021, les véhicules de catégorie Crit’Air 4 (vignette de couleur bordeaux) ne sont plus autorisés à circuler à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86 et non plus seulement dans Paris. Il s’agit des véhicules de norme Euro 3, des diesels d’avant 2006 et des motos d’avant juillet 2004. Les véhicules de la catégorie Crit’Air 3 sont encore autorisés à rouler dans la Métropole du Grand Paris jusqu’au début de l’année 2023.
Les véhicules de catégorie Crit’Air 4 désormais concernés par cette interdiction sont :
- les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004 ;
- les voitures diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006
- les véhicules utilitaires légers diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006 ;
- les poids lourds diesel mis en circulation avant le 1er octobre 2009.
Jusqu’au 1er juin 2021, il existait des règles différentes entre Paris intra-muros et la zone comprise entre le boulevard périphérique et l’autoroute A86. Désormais les mêmes règles s’appliquent. Les véhicules catégorisés Non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 ne peuvent pas rouler dans l’ensemble du territoire compris à l’intérieur de l’autoroute A86, à l’exclusion de celle-ci, aux jours et horaires suivants :
- Pour les bus, les cars et les poids lourds : 7 jours sur 7, entre 8h et 20h.
- Pour les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers, les deux roues, les tricycles et les quadricycles à moteur : du lundi au vendredi de 8h à 20h exceptés les jours fériés.
Seuls peuvent donc circuler dans cette zone et sans limitation les véhicules électriques et les véhicules de catégorie Crit’Air 1, Crit’Air 2 et Crit’Air 3.
À savoir : Pour les véhicules de la catégorie Crit’Air 3 (moteurs diesel d’avant 2010, essence d’avant 2006) la Métropole du Grand Paris a repoussé au début de l’année 2023 l’interdiction de rouler dans la ZFE-m délimitée par l’A86. Elle devait intervenir initialement au 1er juillet 2022. En 2024, cette interdiction sera étendue à la catégorie Crit’Air 2 (tous les diesels, y compris les plus récents, et les essences d’avant 2011).
À noter : Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant atteindre jusqu’à 375 € pour les poids lourds, les bus et autocars et 180 € pour les autres véhicules.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 10 février 2022
Textes de référence :
- Arrêté du 28 mai 2021 instaurant une zone à faibles émissions mobilité à Paris
- Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité
Pour en savoir plus : Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air) – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 23 novembre 2021