Depuis 2008, certaines infractions routières peuvent être constatées par les policiers et les gendarmes sans même une interpellation. Ces PV à la volée entraînent directement l’envoi d’un avis de contravention à votre domicile. Quelles infractions sont concernées ? Comment contester une amende si vous n’êtes pas interpelé ? On fait le point.
Dans quels cas pouvez-vous être verbalisé sans interpellation ?
Selon l’article R121-6 du Code de la route, 20 infractions peuvent faire l’objet d’un PV à la volée. Vous pouvez recevoir un avis de contravention sans être interpelé si :
- vous ne respectez pas les distances de sécurité entre les véhicules ;
- vous ne respectez pas les vitesses maximales autorisées ;
- vous roulez sur des voies et de chaussées réservées aux bus ou aux taxis ;
- vous ne respectez pas des signalisations qui imposent l’arrêt du véhicule (stop, feu rouge…) ;
- vous utilisez votre téléphone au volant ;
- vous franchissez ou chevauchez des lignes continues ;
- vous circulez, vous stationnez ou vous vous arrêtez sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
- vous ne respectez pas le sas vélos ;
- vous ne respectez pas les règles de dépassement ;
- vous ne respectez pas le sens de la circulation ou vous faites des manœuvres interdites ;
- vous ne portez pas de casque sur un deux-roues motorisé ;
- vous ne portez pas votre ceinture de sécurité ;
- vous conduisez sans assurance ;
- vous vous engagez dans une intersection alors que vous risquez d’être immobilisé ou d’entraver le passage des véhicules ;
- vous circulez sur la partie gauche d’une chaussée à double sens de circulation ;
- vous ne respectez pas le niveau d’émissions sonores ;
- votre véhicule n’a pas de plaque d’immatriculation ou elles sont en mauvais état ;
- vous franchissez un passage à niveau ou vous vous immobilisez sur une voie ferrée ;
- vous ne respectez pas la priorité des piétons sur un passage piéton ;
- vous ne respectez pas la charge maximale autorisée.
Comment contester un PV à la volée ?
Vous avez reçu un avis de contravention ? Vous avez 45 jours pour contester ce PV à la volée. Vous pouvez faire les démarches en ligne sur le site de l’ANTAI ou renvoyer le formulaire de requête en exonération à l’officier du ministère public territorialement compétent (l’adresse figure sur ce document). Pour rappel, vous avez reçu le formulaire en même temps que votre avis de contravention.
S’il s’agit d’une infraction qui ne figure pas dans la liste de celles qui peuvent être verbalisées à la volée ou si vous prouvez que vous n’êtes pas l’auteur de cette infraction, l’officier du ministère public doit classer votre dossier sans suite. En revanche, si vous ne parvenez pas à prouver que vous n’étiez pas au volant, vous devrez bel et bien payer le montant de l’amende. Toutefois, vous ne perdez aucun point sur votre permis de conduire.
Source : demarchesadministratives.fr, publié le 22 juin 2024
Pour en savoir plus : Consultez votre dossier d’infraction (Démarche en ligne) – Ministère de l’intérieur
