Vous pouvez à tout moment modifier votre taux de prélèvement à la source (PAS), notamment si vos ressources ont sensiblement baissé. Une situation qui concerne de nombreux contribuables dans cette période de reconfinement.
Avec la crise de la Covid 19, de nombreux salariés se sont retrouvés en activité partielle. Avec à la clé une baisse de leurs revenus. Pour éviter de faire « une avance au Fisc », qui ne vous sera remboursée qu’en septembre prochain, vous pouvez intervenir sur votre taux de prélèvement à la source dès maintenant.
Modification du Prélèvement à la source : procédure à suivre
Rendez-vous dans votre espace particulier sur le site des impôts, dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Actualiser suite à une baisse de vos revenus ». Il vous faudra ensuite indiquer, pour l’ensemble de l’année 2020, vos revenus nets imposables et charges prévisionnels. La procédure est identique pour actualiser son prélèvement à la source suite à une hausse des revenus.
Une modification à la baisse peut être déclarée si la variation du montant de prélèvement est supérieure à 10 %. Une comparaison est effectuée avec les revenus de l’année précédente. Pour les révisions à la hausse, aucune condition de variation n’est imposée.
Il faut ensuite confirmer les éléments saisis puis le nouveau taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale est transmis à votre employeur (et autres organismes vous versant des revenus). Ce nouveau taux s’appliquera dans un délai maximum de deux mois après sa transmission.
De même si votre situation familiale a changé (union, séparation, enfants…) vous pouvez modifiez tous ces éléments.
Changer le taux de prélèvement à la source dans votre foyer
Vous pouvez également vous posez la question du taux à choisir en fonction de votre situation. Par exemple si vous vivez en couple, vous pouvez opter pour un taux individualisé, notamment si vos revenus sont très différents. Il est également possible de choisir le taux « non personnalisé » pour ne pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur (si vous touchez d’autres revenus par exemple).
Pour lire l’article dans sa totalité : Prélèvement à la source : comment modifier son taux de prélèvement ?
Source : La finance pour tous, publié le 10 novembre 2020
Pour en savoir plus : Adaptez votre taux pour le prélèvement à la source – Bercy infos