Aide exceptionnelle de rentrée, hausse de la remise sur les carburants, suppression de la taxe TV, RTT exonérées… figurent parmi les nombreuses mesures d’urgence votées par le Parlement pour aider les Français à faire face aux conséquences de l’inflation sur leur budget.
L’inflation serait de 6,1 % sur un an selon les estimations publiées par l’Insee fin juillet 2022. Pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages, de nombreuses mesures ont été discutées et votées par le Parlement convoqué en session extraordinaire dans le cadre de deux projets de loi. La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adoptée le 3 août et la loi de finances rectificative pour 2022 a été adoptée le 4 août.
Toutes les deux font l’objet de recours devant le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs. Il doit rendre ses décisions le 12 août. Les lois seront ensuite promulguées et les mesures pourront entrer en vigueur.
Mesures de soutien du budget des ménages
- Revalorisation de 4 % des prestations sociales, des pensions de retraite et d’invalidité…
- Revalorisation de 3,5 % du point d’indice des fonctionnaires
- Versement d’une prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros par foyer, majorée de 50 euros par enfant
- Mesures de soutien des étudiants boursiers
- Plafonnement de la hausse des loyers et revalorisation de 3,5 % de l’APL
- Suppression de la redevance audiovisuelle
Mesures en faveur des salariés
- Rachat des jours RTT exonéré d’impôt sur le revenu
- Triplement de la prime Macron, qui devient la « prime de partage de la valeur »
- Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires
- Une nouvelle possibilité de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
- Titres restaurant utilisables plus largement
Mesures de soutien aux ménages pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
- Prolongation de la remise sur les carburants
- Prolongation du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité
- Relèvement de la prise en charge des frais de transport domicile/travail par l’employeur
Plusieurs mesures ont été votées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui ont pour objet d’accroître la prise en charge des frais de transport des salariés.
La nationalisation d’EDF est actée, pour un coût total de 9,7 milliards d’euros votés dans le collectif budgétaire. L’État détient actuellement 83,9 % du capital du fournisseur d’électricité.
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Pour lire l’article dans sa totalité : Pouvoir d’achat : les mesures de soutien aux ménages
Source : La finance pour tous, publié le 11 août 2022
Pour en savoir plus : Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – Vie publique, publié le 08 août 2022
