D’ici au 1er juin 2024, plus de 1,8 million de Français vont changer d’adresse sans avoir déménagé. Une bizarrerie due à la loi 3DS promulguée en février 2022 qui oblige toutes les communes à définir des numéros et des noms de rue, d’allées, d’impasses et de voies privées ouvertes à la circulation. Pour rappel, jusqu’à présent, les communes de moins de 2 000 habitants n’étaient pas concernées par cette obligation.
Pourquoi les communes sont-elles toutes obligées de nommer et de numéroter leurs voies ?
Cette nouveauté introduite par la loi a pour objectif de faciliter le travail de nombreux services publics et privés. Par exemple, pour pouvoir se rendre le plus rapidement possible sur les lieux d’une urgence, les pompiers, les gendarmes ou encore les policiers doivent connaître précisément l’adresse.
De même, pour pouvoir raccorder la fibre, les opérateurs de télécommunications demandent obligatoirement une adresse pour chaque bâtiment, avec un numéro, un nom de voie et le nom de la commune.
Pour rappel, à la fin de l’année 2023, il y avait selon La Poste 202 951 voies sans numéro, soit 8,4 % de l’ensemble des voies. Des données qui se sont améliorées au fil des années, car le nombre de rues non numérotées était de 15 % fin 2021 et de 19 % fin 2019.
Qui décide de l’adressage ?
Seul le conseil municipal est compétent pour choisir le nom des rues. S’il le souhaite, il peut consulter au préalable les habitants de la commune.
Une fois le choix définitif, le maire doit transmettre tous les nouveaux numéros et noms de voies à la base d’adresse nationale. Notons que pour alléger les coûts, la mairie n’est pas obligée de poser de plaques de rue pour ces nouvelles voies.
Bon à savoir : la loi ne prévoit aucune sanction si les communes ne respectent pas cette obligation.
Devez-vous réaliser des démarches administratives si vous faites partie de ces 1,8 million de Français ?
Vous avez changé d’adresse ? Vous devez obligatoirement l’indiquer à votre banque, à votre fournisseur d’énergie, à votre fournisseur d’Internet, à votre mutuelle, à votre banque, aux impôts et à tout autre organisme pour lequel vous recevez du courrier. Il ne faudra pas non plus oublier d’avertir votre employeur pour que l’adresse sur votre bulletin de paie change. Enfin, le cas échéant vous pourrez également refaire votre carte d’identité ou votre passeport.
Source : DemarchesAdministratives.fr, publié le 16 avril 2024
Pour en savoir plus : Un nouveau cadre pour l’adressage légal – Agence nationale de la cohésion des territoires, publié le 20 septembre 2023
