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Recouvrement amiable de créances : recourir à la procédure simplifiéee in INC document, 138 (12 juillet 2016)
[article]
Titre : Recouvrement amiable de créances : recourir à la procédure simplifiéee : fiche pratique n° J 245 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 1-6 Note générale : Loi n° 2015-990 du 6-82015 loi Macron et art. 1244-4 du code civil Catégories : Justice / procédure:Profession:Huissier
Justice / procédure:SaisieMots-clés : recouvrement de créance Résumé : Depuis le 1° juin 2016 l'huissier de justice peut mettre en oeuvre le recouvrement de créance simplifié
in INC document > 138 (12 juillet 2016) . - p. 1-6[article]Saisies - expulsions 15.2-17
Titre : Saisies - expulsions 15.2-17 : Généralités Catégories : Justice / procédure:Saisie Saisies mobilières, immobilières, sur salaire, attribution, ATD 15.2-16
Titre : Saisies mobilières, immobilières, sur salaire, attribution, ATD 15.2-16 Catégories : Justice / procédure:Saisie