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En cas de litige dois-je obligatoirement tenter de résoudre à l'amiable ... in Le Particulier, 1125 (octobre 2016)

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inLe Particulier > 1125 (octobre 2016) . - p.82
Titre : En cas de litige dois-je obligatoirement tenter de résoudre à l'amiable ... : Vos droits au quotidien, vos question du mois
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2016
Article en page(s) : p.82
Note générale : art. 127 du code de procédure civile
Catégories : Justice / procédure:Tribunal

Résumé : Quand vous saisissez la justice en première instance, vous devez justifier la tentative de règlement amiable du litige

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Ce qui change (justice) in Que Choisir, 500 (février 2012)

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inQue Choisir > 500 (février 2012) . - p.62
Titre : Ce qui change (justice) : conso pratique
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2012
Article en page(s) : p.62
Note générale : Loi du 13 décembre 2011
Catégories : Famille:Divorce
Justice / procédure:Tribunal

Mots-clés : accident collectif
Résumé : loi ( en vigueur au 1° janvier 2013)relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles : les juridictions de proximité disparaissent ; trois modifications en matière de justice : le "plaider coupable",création d'un pôle spécialisé pour les accidents collectifs, nouveauté en matière de divorce

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Copropriété : contester une décision d'assemblée in 60 millions de consommateurs, 530 (octobre 2017)

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in60 millions de consommateurs > 530 (octobre 2017) . - p. 68-69
Titre : Copropriété : contester une décision d'assemblée : la marche à suivre
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2017
Article en page(s) : p. 68-69
Catégories : Immobilier:Copropriété
Justice / procédure:Tribunal

Mots-clés : annulation opposant défaillant
Résumé : En cas de désaccord avec une ou plusieurs décisions votées lors de la dernière assemblée générale de votre copropriété, il est possible de la faire annuler sous certaines conditions. Pour contester, deux conditions doivent être remplies : être copropriétaire ; avoir été « défaillant » ou opposant lors de l’AG. Par ailleurs, il convient de respecter les délais et la procédure.

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La déclaration au greffe, ou "saisine simplifiée" de la juridiction de proximité ou du tribunal d'instance in INC document, 31 (06 février 2012)

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inINC document > 31 (06 février 2012) . - p. 1-6
Titre : La déclaration au greffe, ou "saisine simplifiée" de la juridiction de proximité ou du tribunal d'instance : fiche pratique
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2012
Article en page(s) : p. 1-6
Catégories : Justice / procédure:Aide juridictionnelle
Justice / procédure:Tribunal

Mots-clés : justice de proximité tribunal d'instance
Résumé : Pour régler les litiges on peut saisir la juridiction de proximité ou le tribunal d'instance procédure simplifiée avec peu de frais (la présence d'un avocat n'est pas obligatoire)

[article]

La déclarationau greffe ou"saisine simplifiée de la juridiction de proximité ou du tribunal d'instance in INC document, 13 (15 juin 2011)

[article]
inINC document > 13 (15 juin 2011) . - p. 1-6
Titre : La déclarationau greffe ou"saisine simplifiée de la juridiction de proximité ou du tribunal d'instance : fiche pratique
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2011
Article en page(s) : p. 1-6
Note générale : art. 843à 844 du code de procédure civile
Catégories : Justice / procédure:Déclaration greffe
Justice / procédure:Tribunal

Résumé : Pour les litiges de la vie quotidienne les consommateurs peuvent saisir la juridiction de proximité ou le tribunal d'instance

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Eolienne,trouble anormal de voisinage in Le Particulier, 1116 (janvier 2016)

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La fin des juridictions de proximité in 60 millions de consommateurs, 477 (décembre 2012)

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Justice, conciliation imposée in Que Choisir, 537 (juin 2015)

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Justice, être juré d'assises in Que Choisir, 543 (janvier 2016)

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les nouveaux pièges de la consommation, faire valoir vos droits in 60 millions de consommateurs, 173 HS (juin-juillet 2014)

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La réforme des prud'hommes in Le Particulier, 1124 (septembre 2016)

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Se défendre seul au tribunal in 60 millions de consommateurs, 495 (juillet - août 2014)

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Sursis prolongé (juges de proximité) in Que Choisir, 513 (avril 2013)

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Tribunaux de grande instance - Tribunal correctionnel 15.1-14

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Tribunaux d'instance 15.1-13

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