19 Professions indépendantes

Titre : 19 Professions indépendantes Catégories : Justice / procédure:Profession

Contient

• Généralités 19-1

20 Professions libérales

Titre : 20 Professions libérales Catégories : Justice / procédure:Profession

Contient

• Notaires 20-4
• Généralités 20-2
• Géomètres 20-3
• Vétérinaires 20-5
• Experts comptables 20-1

Les cas où le taxi peut refuser de vous prendre in 60 millions de consommateurs, 496 (septembre 2014)

[article]  in60 millions de consommateurs > 496 (septembre 2014) . - p. 57 Titre : Les cas où le taxi peut refuser de vous prendre : transport Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 57 Catégories : Justice / procédure:Profession Transport:Moyen de transport:Automobile Mots-clés : taxi Résumé : Les cas de refus de prise en charge par un taxi sont strictement réglementés ; toutefois, les règles peuvent légèrement varier d'un département à l'autre. Ces cas sont définis au niveau des arrêtés préfectoraux, accessibles sur internet [article]

Certains notaires dérapent in Que Choisir, 488 ([01/01/2011])

[article]  inQue Choisir > 488 [01/01/2011] . - p. 16-19 Titre : Certains notaires dérapent : Immobilier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 16-19 Catégories : Immobilier Justice / procédure:Profession Mots-clés : notaire  promoteur  défiscalisateur  honoraire  déboursé Résumé : Y a-t-il collusion entre certains notaires et les professionnels de l'immobilier ? Des affaires récentes ont révélé des ententes illicites, généralement au détriment des particuliers, une pratique d'autant plus inquiétante que le recours aux notaires est obligatoire dans les transactions immobilières. [article]

le coût de la hausse des émoluments des notaires in Le Particulier, 1060 (avril 2011)

[article]  inLe Particulier > 1060 (avril 2011) . - p. 11 Titre : le coût de la hausse des émoluments des notaires Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 11 Note générale : décret n° 2011-188 du 17-02-2011 Catégories : Justice / procédure:Profession Mots-clés : notaire  tarif Résumé : Nouveaux tarifs des notaires barème des émoluments [article]

Les enchères des notaires in Que Choisir, 507 (octobre 2012)

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Experts comptables 20-1

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Géomètres 20-3

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Un notaire a une obligation de conseil envers ses clients in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)

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Le notaire trop optimiste in Que Choisir, 495 (septembre 2011)

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Notaires 20-4

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Notaires, baisse des tarifs en trompe-l'oeil in Que Choisir, 556 (mars 2017)

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Notaires, dérives et tentations in Que Choisir, 514 (mai 2013)

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Un nouveau droit (justice) in Que Choisir, 490 (mars 2011)

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Trop d'impunité ! in Que Choisir, 526 (juin 2014)

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