Aide juridictionnelle 15.1-1

contenu dans 15.1 Justice procédure Titre : Aide juridictionnelle 15.1-1 Catégories : Justice / procédure:Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle in Que Choisir, 504 (juin 2012)

[article]  inQue Choisir > 504 (juin 2012) . - p.62 Titre : L'aide juridictionnelle : justice Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.62 Catégories : Justice / procédure:Aide juridictionnelle Résumé : Bénéficiaires, conditions de ressources, justificatif de l'aide juridictionnelle [article]

La déclaration au greffe, ou "saisine simplifiée" de la juridiction de proximité ou du tribunal d'instance in INC document, 31 (06 février 2012)

[article]  inINC document > 31 (06 février 2012) . - p. 1-6 Titre : La déclaration au greffe, ou "saisine simplifiée" de la juridiction de proximité ou du tribunal d'instance : fiche pratique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 1-6 Catégories : Justice / procédure:Aide juridictionnelle Justice / procédure:Tribunal Mots-clés : justice de proximité  tribunal d'instance Résumé : Pour régler les litiges on peut saisir la juridiction de proximité ou le tribunal d'instance procédure simplifiée avec peu de frais (la présence d'un avocat n'est pas obligatoire) [article]

Les nouveautés de l'aide juridictionnelle in 60 millions de consommateurs, 460 (mai 2011) 

[article]  in60 millions de consommateurs > 460 (mai 2011) . - p. 56 Titre : Les nouveautés de l'aide juridictionnelle : Guide Vos droits Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 56 Note générale : Info sur le site du ministère de la Justice, rubrique S'informer, Saisir la justice et Aide juridictionnelle. Catégories : Justice / procédure:Aide juridictionnelle [article]

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