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Un médiateur et tout s'arrange ? in 60 millions de consommateurs, 518 (septembre 2016)
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Titre : Un médiateur et tout s'arrange ? : litiges Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 64-67 Note générale : + tableau récapitulatif des médiateurs avec leurs principaux adhérents et leurs coordonnées Catégories : Justice / procédure:Profession:Médiateur
Services:MédiationRésumé : Que ce soit dans le domaine bancaire, en assurance, en téléphonie et internet, en distribution ou en transports, le médiateur de la consommation s'occupe de tous les litiges liés à l'achat d'un produit ou d'un service. La médiation est gratuite pour le consommateur, frais d'expertise ou d'avocats éventuels exceptés.
in 60 millions de consommateurs > 518 (septembre 2016) . - p. 64-67[article]la médiation documentaire pour tous, en route mais... in 60 millions de consommateurs, 511 (janvier 2016)
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Titre : la médiation documentaire pour tous, en route mais... : Litiges Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 58 Note générale : Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation Catégories : Justice / procédure
Services:MédiationMots-clés : litige Résumé : Le décret du 30 octobre 2016 ouvre la voie à la généralisation pour tous en cas de litige de consommation. Ainsi, en cas de litige concernant « l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services », tout professionnel doit permettre au consommateur de recourir au médiateur (généralement de la branche professionnelle concernée).
in 60 millions de consommateurs > 511 (janvier 2016) . - p. 58[article]Documents numériques
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Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommationURL
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Titre : Médiation : ne brûlez pas les étapes ! : Guide Vos droits Recours Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 56 Note générale : Consultez la fiche pratique "La médiation-conciliation pour résoudre ses litiges sur conso.net, rubrique Vos droits. Catégories : Services:Médiation Résumé : Un grand nombre de consommateurs semblent ignorer le fonctionnement des systèmes de médiation.
in 60 millions de consommateurs > 473 (juillet-août 2012) . - p. 56[article]Documents numériques
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médiation-conciliationURLPour résoudre vos litiges, passez par la médiation in Le Particulier, 1118 (février 2016)
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Titre : Pour résoudre vos litiges, passez par la médiation : consommation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 68-73 Catégories : Services:Médiation Résumé : les conflits en matière de consommation peuvent être réglés par la médiation procédure gratuite et rapide
in Le Particulier > 1118 (février 2016) . - p. 68-73[article]