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Guide du propriétaire bailleur in Le Particulier, 1059b (mars 2011)
[article]
Titre : Guide du propriétaire bailleur Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.8-156 Note générale : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Catégories : Immobilier:Location:Bail
Immobilier:Location:Caution
Immobilier:Location:Charges:Charges récupérables
Immobilier:Location:Colocation
Immobilier:Location:Droit du locataire
Immobilier:Location:Etat des lieux
Immobilier:Location:Expulsion
Immobilier:Location:Logement décent
Immobilier:Location:Obligations du propriétaire
Immobilier:Location:Préavis
Immobilier:Location:TravauxRésumé : La signature du bail :les vérifications préalables, la signature du bail, les points à surveiller en cas de colocation
Le loyer et les charges ; le loyer initial et sa revalorisation, les charges locatives récupérables, les garanties de paiement de loyer (comparatif des contrats d'assurances contre les loyer impayés)
Le recouvrement des impayés : mise en œuvre des garanties,poursuite en justice, procédure d'expulsion
Devoirs du bailleur : louer un logement décent,fournir un logement en bon état, prendre en charge les grosses réparations (entretien et réparation, qui paie quoi ?), assurer la tranquillité du locataire
Les obligations du locataires : respecter l'usage prévu du logement, payer loyer et charges aux termes convenus, maintenir les lieux en bon état, utiliser paisiblement les locaux
La fin du bail : congé à l'initiative du locataire, a l'initiative du bailleur,les locataires protégés, formalités de fin de bail (grille de vétusté d'un logement) restitution partielle du dépôt de garantie
Règlement de litiges : la commission de conciliation, l'action en justice
in Le Particulier > 1059b (mars 2011) . - p.8-156[article]Immobilier, acheter pour louer in 60 millions de consommateurs, 109s HS (novembre-décembre 2011)
[article]
Titre : Immobilier, acheter pour louer Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.6-111 Catégories : Banque:Crédit/prêt:Crédit immobilier et assurances associées
Fiscalité:Impôt:Réduction d'impôts
Immobilier:Location:Bail
Immobilier:Location:Charges
Immobilier:Location:Droit du locataire
Immobilier:Location:Etat des lieux
Immobilier:Location:Expulsion
Immobilier:Location:Logement décent
Immobilier:Location:Obligations du propriétaireRésumé : Choisir un bien immobilier ; trouver un crédit (garanties, assurances, aides de l'ANAH (agence nationale pour l'habitat).
Défiscaliser ses revenus : dispositif Scellier classique, Scellier intermédiaire, dispositif Borloo, loi Malraux, dispositif Girardin, dispositif Scellier outre-mer, location meulée : LMP (loueur meublé professionnel) LMNP (loueur meublé non professionnel, les plus-values, les différents dispositifs fiscaux
Gérer la location directement ou par un professionnel : sélection du locataire, état du logement (logement décent et confort minimal), durée du bail et renouvellement, charges, impayés, expulsion
in 60 millions de consommateurs > 109s HS (novembre-décembre 2011) . - p.6-111[article]je suis propriétaire d'une chambre de 8 m2 ai-je le droit de la louer ? in Le Particulier, 1058 (février 2011)
[article]
Titre : je suis propriétaire d'une chambre de 8 m2 ai-je le droit de la louer ? : vos questions du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.88 Note générale : Décret n° 2002-120 du 30/1/2002 Catégories : Immobilier:Location:Logement décent Résumé : Le bailleur est obligé de donner en location un logement décent et en bon état, des sanctions sont prévues
in Le Particulier > 1058 (février 2011) . - p.88[article]locataires propriétaire , ce qui va changer in Que Choisir, 97 SP (septembre 2013)
[article]
Titre : locataires propriétaire , ce qui va changer Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.18-134 Catégories : Immobilier:Location:Bail
Immobilier:Location:Caution
Immobilier:Location:Charges
Immobilier:Location:Congés
Immobilier:Location:Droit du locataire
Immobilier:Location:Logement décent
Immobilier:Location:Obligations du propriétaire
Immobilier:Location:PréavisRésumé : Ce qui va changer avec la loi Duflot : le bail, le dépôt de garantie, l'état des lieux, le loyer, les charges locatives, la rupture de bail, les préavis, les litiges ; lettres types
in Que Choisir > 97 SP (septembre 2013) . - p.18-134[article]Locataires propriétaires les nouvelles règles du jeu in Que Choisir, 90 SP (décembre 2011)
[article]
Titre : Locataires propriétaires les nouvelles règles du jeu : à la recherche d'une location Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 18-25 Catégories : Immobilier:Location:Droit du locataire
Immobilier:Location:Logement décentRésumé : Une nécessite absolue : un logement décent ; les renseignements à fournir sont limités et certaines demandes totalement interdites
in Que Choisir > 90 SP (décembre 2011) . - p. 18-25[article]Logement indécent, le bailleur doit rembourser les loyers in Que Choisir, 109 S (septembre 2016)
PermalinkLogement indécents, les bailleurs seront désormais pénalisés in Le Particulier, 1118 (avril 2015)
PermalinkLogements décents 16.7-6
PermalinkMise en conformité d'un logement insalubre in Que Choisir, 97 SP (septembre 2013)
PermalinkMon propriétaire refuse de faire des travaux de mise aux normes in Le Particulier, 1086 (juin 2013)
PermalinkPropriétaires et locataires , vos droits, vos obligations in Que Choisir, 109 S (septembre 2016)
PermalinkLes propriétaires pénalisés en cas d'insalubrité in 60 millions de consommateurs, 512 (février 2016)
Permalinkun rapport locataire-propriétaire glacial in 60 millions de consommateurs, 458 (mars 2011)
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