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A la charge du propriétaire in Que Choisir, 507 (octobre 2012)
[article]
Titre : A la charge du propriétaire : état des lieux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 4 Catégories : Immobilier:Location:Etat des lieux Résumé : Ce n'est que lorsque l'état des lieux nécessite l'intervention d'un huissier de justice à la demande des deux parties que les frais sont partagés entre le bailleur et le locataire
in Que Choisir > 507 (octobre 2012) . - p. 4[article]Conclure un contrat de location in 60 millions de consommateurs, 518 (septembre 2016)
[article]
Titre : Conclure un contrat de location : la marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 68-69 Catégories : Immobilier:Location:Bail
Immobilier:Location:Caution
Immobilier:Location:Etat des lieux
Immobilier:Location:LoyerMots-clés : contrat dépôt de garantie Résumé : S'il existe un document type réglementaire, un contrat de location peut intégrer diverses clauses à l'initiative du bailleur, dont l'obligation de produire certains justificatifs.
Il est donc dans l'intérêt du futur locataire de connaître ses droits et obligations.
in 60 millions de consommateurs > 518 (septembre 2016) . - p. 68-69[article]La conclusion du bail d'habitation in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)
[article]
Titre : La conclusion du bail d'habitation : Vos droits au quotidien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 82-85 Note générale : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, récemment modifiée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 Catégories : Immobilier:Location:Bail
Immobilier:Location:Caution
Immobilier:Location:Etat des lieux
Immobilier:Location:Obligations du propriétaireMots-clés : discrimination Résumé : Le contrat de bail engage les signataires du bail et la caution ; Les candidats à la location ne doivent pas subir de discriminations ; L'état des lieux doit être joint au contrat ; Le contrat doit indiquer la surface habitable ; Une clause résolutoire est souvent insérée dans le bail.
in Le Particulier > 1113 (octobre 2015) . - p. 82-85[article]Etat des lieux 16.7-2
Titre : Etat des lieux 16.7-2 Catégories : Immobilier:Location:Etat des lieux Etat du logement 16.7-3
Titre : Etat du logement 16.7-3 : en fin de location, en cours de location Catégories : Immobilier:Location:Etat des lieux PermalinkGuide du propriétaire bailleur in Le Particulier, 1059b (mars 2011)
PermalinkImmobilier, acheter pour louer in 60 millions de consommateurs, 109s HS (novembre-décembre 2011)
PermalinkLocataires propriétaires les nouvelles règles du jeu in Que Choisir, 90 SP (décembre 2011)
PermalinkPropriétaires et locataires , vos droits, vos obligations in Que Choisir, 109 S (septembre 2016)
PermalinkEt si je louais mon logement temporairement ? in 60 millions de consommateurs, 517 (juillet - août 2016)
PermalinkSigner un bail à toute ALUR in Que Choisir, 136 HS (octobre 2014)
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