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Un bail meublé suppose un équipement suffisant in Le Particulier, 136 HS (septembre 2017)
[article]
Titre : Un bail meublé suppose un équipement suffisant : Cahiers de jurisprudence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 104 Note générale : art; 25-7 et 25-8 loi du 6-7-1989 ; cass. civ. 3° du 27-4-2017 n° 16-12357 Catégories : Immobilier:Location:Meublé Résumé : si le bailleur qui loue son bien en meublé ne peut pas prouver qu'il dispose d'un équipement suffisant,le ,bail devient une location libre.
in Le Particulier > 136 HS (septembre 2017) . - p. 104[article]Comment réussir sa location meublée ? in Le Particulier, 1064 (septembre 2011)
[article]
Titre : Comment réussir sa location meublée ? : Logement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.56-63 Catégories : Immobilier:Location:Meublé Résumé : Avantages et inconvénients d'une location meublée
in Le Particulier > 1064 (septembre 2011) . - p.56-63[article]Le contrat type de location en 10 questions in INC document, 133 (12 mai 20016)
[article]
Titre : Le contrat type de location en 10 questions : fiche pratique J 105 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 1-9 Catégories : Immobilier:Location:Bail
Immobilier:Location:Droit du locataire
Immobilier:Location:Meublé
Immobilier:Location:Obligations du propriétaireRésumé : Contrat de location conclus depuis le 1° août 2015 :la fiche informe sur les principales mentions obligatoires devant apparaitre dans le bail. Elle concerne aussi bien les locations vides que les location en meublé pour lesquels les contrats type différent sur la durée du contrat, les charges récupérables, et les garanties
in INC document > 133 (12 mai 20016) . - p. 1-9[article]Le contrat type de location en 10 questions in INC document, 154 (2 décembre 2016)
[article]
Titre : Le contrat type de location en 10 questions : fiche pratique J 105 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 1-7 Note générale : Art. 3 et 25-7 de la loi du 6 juillet 1989 Catégories : Immobilier:Location:Bail
Immobilier:Location:MeubléRésumé : Cette fiche informe sur les principales mentions obligatoires devant apparaitre sur un contrat de bail tant pour un location vide que meublée.
in INC document > 154 (2 décembre 2016) . - p. 1-7[article]Le dépôt de garantie en 10 questions in INC document, 134 (27 mai 2016)
[article]
Titre : Le dépôt de garantie en 10 questions : fiche pratique J 129 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 1-5 Note générale : art. 22 (location vide) et 25-6 (location meublée)de la loi n° 89-462du 6-789 modifiée par la loi n° 2014-366du 24-3-2014 loi ALUR Catégories : Immobilier:Location:Caution
Immobilier:Location:MeubléRésumé : Pour le locataire le dépôt de garantie appelé improprement caution peut être un sujet de litige entre le propriétaire et le locataire.
in INC document > 134 (27 mai 2016) . - p. 1-5[article]Le guide de location in Le Particulier, 139 HS (décembre 2017)
PermalinkGuide du propriétaire bailleur (meublés, garages) in Le Particulier, 1059b (mars 2011)
PermalinkLe guide des propriétaires et locataires in Le Particulier, 103 HS (décembre 2014)
PermalinkImmobilier, acheter pour louer in Le Particulier, 122 HS ([01/06/2016])
PermalinkJe loue une chambre meublée de mon pavillon à un étudiant... in Le Particulier, 1065 (octobre 2011)
PermalinkLocation en meublé 16.6-9
Permalinkla location meublée , plus encadrée mais toujours attractive in Le Particulier, 1118 (février 2016)
PermalinkLocation meublée et le régime micro-bic in Le Particulier, 1140 (janvier 2018)
PermalinkLocation meublée saisonnière, bailleur d'un jour in Que Choisir, 121 HS (janvier 2011)
PermalinkLa location meublée va-t-elle devenir moins intéressante ? in Le Particulier, 1079 (décembre 2012)
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