Que faire en cas de difficultés dans une copropriété ? Le mémo in INC document, 333 (5 juin 2019)

[article]  inINC document > 333 (5 juin 2019) . - p. 1-9 Titre : Que faire en cas de difficultés dans une copropriété ? Le mémo : fiche pratique 291 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1-9 Catégories : Immobilier:Copropriété:Charges Immobilier:Copropriété:Urgence Résumé : En cas de problèmes sérieux dans une copropriété, tris cas sont prévus par la loi : -une procédure d’alerte pour les copropriétés fragiles -une procédure applicable aux copropriété en difficulté -une procédure en cas d'état de carence [article]

Les travaux urgents en copropriété in Le Particulier, 1083 (mars 2013)

[article]  inLe Particulier > 1083 (mars 2013) . - p.86-89 Titre : Les travaux urgents en copropriété : avis des tribunaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.86-89 Note générale : art. 18 loi n°65-557 du 10 juillet 1965 Catégories : Immobilier:Copropriété:Syndics Immobilier:Copropriété:Urgence Mots-clés : travaux Résumé : la loi autorise le syndic, en cas d'urgence, à effectuer les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble lorsqu'ils sont saisis les juges vérifient si les travaux entrepris étaient bien urgents ; le syndic fait faires les travaux urgents mais doit convoquer une assemblée générale. S'il n'intervient pas le syndic est fautif [article]

Urgences en copropriété 16.4-15

contenu dans 16.4 Logement - copropriété (2) Titre : Urgences en copropriété 16.4-15 Catégories : Immobilier:Copropriété:Urgence

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