L'aménagement d'une terrasse requiert parfois une autorisation in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)

[article]  inLe Particulier > 88 HS (Septembre 2013) . - p. 96 Titre : L'aménagement d'une terrasse requiert parfois une autorisation : cahier de jurisprudence, copropriété Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 96 Note générale : art. 25b de la loi du 10 juillet 1965 ; Ca d'Aix du 17-05-2003 n° 12/08258 Catégories : Immobilier:Copropriété:Assemblée générale Immobilier:Copropriété:Droits et obligations Immobilier:Copropriété:Règlement Mots-clés : partie commune Résumé : Une propriétaire a un droit de jouissance exclusif sur une terrasse partie commune qu’elle fait aménager sans autorisation or des aménagements qui transforment les partie communes ou leur aspect doivent être soumis à l'autorisation de l'assemblée générale [article]

En appartement faites vos travaux dans les règles in Le Particulier, 1092 (janvier 2014)

[article]  inLe Particulier > 1092 (janvier 2014) . - p. 46-51 Titre : En appartement faites vos travaux dans les règles : logement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 46-51 Catégories : Immobilier:Amélioration - Rénovation Immobilier:Copropriété:Droits et obligations Immobilier:Copropriété:Règlement Résumé : Dès qu'il touchent aux parties communes, les travaux dans un appartement en copropriété nécessitent un autorisation ; et dans les parties privatives, le règlement de copropriété peut imposer des contraintes [article]

Les copropriétaires peuvent s'opposer à l'exercice d'un culte dans une boutique in Le Particulier, 1116 (janvier 2016)

[article]  inLe Particulier > 1116 (janvier 2016) . - p.90 Titre : Les copropriétaires peuvent s'opposer à l'exercice d'un culte dans une boutique : vos droits au quotidien, les arrêts du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.90 Note générale : c; de cass. 3° ch. civ. du 16 septembre 2015, pourvoi n° 14-14518 Catégories : Immobilier:Copropriété:Règlement Justice / procédure Mots-clés : culte Résumé : La pratique du culte ne saurait être interdite en tant que telle mais par les nuisances excessives qu'elles peut entrainer [article]

Copropriété : éviter les pièges du nouveau contrat de syndic in 60 millions de consommateurs, 509 (novembre 2015)

[article]  in60 millions de consommateurs > 509 (novembre 2015) . - p. 62-67 Titre : Copropriété : éviter les pièges du nouveau contrat de syndic : Copropriété ; enquête Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 62-67 Catégories : Immobilier:Copropriété:Règlement Immobilier:Copropriété:Syndics Immobilier:Copropriété:Syndics:Contrat Résumé : Le nouveau contrat de syndic imposé par la loi Duflot était censé rendre plus lisible la gestion courante et limiter les dérapages des prestations facturées. Toutefois, certaines prestations étant désormais optionnelles ou modulables, les risques de litiges demeurent nombreux : 10 points sur lesquels rester vigilant ! [article]

Copropriété : le trouble de voisinage est sanctionné in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)

[article]  inLe Particulier > 1079 b (décembre 2012) . - p. 146 Titre : Copropriété : le trouble de voisinage est sanctionné : cahier de jurisprudence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 146 Note générale : Cass. civ. 3° du 29.02.2012 n° 10-28618 Catégories : Environnement:Nuisance:Bruit Immobilier:Copropriété:Règlement Immobilier:Voisinage Justice / procédure Résumé : Des copropriétaire se plaignent de nuisances sonores et olfactives venant d'un restaurant de l'immeuble [article]

Le guide de la copropriété ; les droits et devoirs des copropriétaires in Le Particulier, 100 HS (septembre 2014)

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Guide des travaux in Le Particulier, 1074 b (juin 2012)

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Je souhaite installer mon cabinet médical dans mon logement in Le Particulier, 1106 (février 2015)

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Location de courte durée interdite dans un immeuble résidentiel in Que Choisir, 116 P (juin 2018)

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Mezzanine et tantième (copropriété) in Que Choisir, 495 (septembre 2011)

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Porte de garage enfoncée in Que Choisir, 532 (janvier 2015)

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Prendre le contrôle de sa copropriété dès sa création in Le Particulier, 1061 (mai 2011)

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Règlement de copropriété 16.4-11

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Réviser un règlement de copropriété in Le Particulier, 1078 (novembre 2012)

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