100 lettres pour régler vos litiges (logement) in Le Particulier, 1067b (décembre 2011)

[article]  inLe Particulier > 1067b (décembre 2011) . - p. 49-62 Titre : 100 lettres pour régler vos litiges (logement) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 49-62 Catégories : Audiovisuel:Télévision:Abonnement Immobilier:Agent immobilier - marchand de listes Immobilier:Construction Immobilier:Construction:Malfaçon Immobilier:Construction:Réception de l'ouvrage Mots-clés : déménagement  devis Résumé : Déménagement, contrat de construction de maison, contrat de réservation d'un logement, mandat donné à un agent immobilier, travaux mal exécutés, coût supérieur au montant du devis, dépannage et réparation, retard dans le chantier, abandon de chantier, contestation d'une facture d'eau, difficulté de paiement d'une facture, résilier un abonnement télé : lettres type et points de droit correspondant [article]

Assurance dommage-ouvrage : la procédure à suivre en cas de sinistre in INC document, 266 (30 août 2018)

[article]  inINC document > 266 (30 août 2018) . - p. 1-5 Titre : Assurance dommage-ouvrage : la procédure à suivre en cas de sinistre : fiche pratique 328 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 1-5 Catégories : Assurance:Assurance construction Immobilier:Construction:Réception de l'ouvrage Mots-clés : assurance dommage-ouvrage Résumé : Dans le cas ou un dommage à la construction survient pendant les dix premières années suivant la réception de l'ouvrage ,il faut respecter une certaine procédure [article]

Guide des travaux in Le Particulier, 1074 b (juin 2012)

[article]  inLe Particulier > 1074 b (juin 2012) . - p.94-99 Titre : Guide des travaux : la fin des travaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.94-99 Catégories : Assurance Immobilier:Amélioration - Rénovation Immobilier:Construction:Malfaçon Immobilier:Construction:Réception de l'ouvrage Résumé : Réception des travaux et procès verbal de réception des travaux ; pendant 2 ou 10 ans certaines garanties sont possible : garantie de parfait achèvement des travaux, garantie biennale,garantie décennale pour les malfaçons graves, et l'assurance dommages-ouvrage [article]

le guide de vos travaux : démarches, financements, suivi de chantier in Le Particulier, 1112 SUP (septembre 2015)

[article]  inLe Particulier > 1112 SUP (septembre 2015) . - p. 8-109 Titre : le guide de vos travaux : démarches, financements, suivi de chantier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 8-109 Catégories : Energie:Economie d'énergie Fiscalité:Impôt:Réduction d'impôts Immobilier:Amélioration - Rénovation Immobilier:Construction:Permis de construire Immobilier:Construction:Réception de l'ouvrage Résumé : Élaborer son projet de travaux : sélectionner les entreprise (label de certification); architecte ; régler les incidents de chantier. Isoler et agrandir son logement : artisans certifiés REG (reconnu garant de l'environnement). Obtenir les autorisations : simple déclaration ou permis de construire. Situations ou travaux spéciaux :copropriété, lotissement, ravalement, lutte contre les termites, le plomb, l'amiante. Financer les travaux :les prêts, l'éco-prêt à taux zéro (Eco-ptz). Les aides et incitations fiscales. L’achèvement du chantier : réception des travaux [article]

Immobilier, jurisprudence in Le Particulier, 115 HS (décembre 2015)

[article]  inLe Particulier > 115 HS (décembre 2015) . - p. 118-119 Titre : Immobilier, jurisprudence : cahier de jurisprudence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 118-119 Catégories : Immobilier:Construction:Malfaçon Immobilier:Construction:Réception de l'ouvrage Justice / procédure Résumé : Vente : une clause peut exclure la garantie des vices cachés ; la prise de possession d'une construction ne vaut pas réception. [article]

Maisons neuves : fraude à tous les étages in Le Particulier, 1147 (juillet-août 2018)

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Mon architecte n'a pas bien suivi les travaux ... in Le Particulier, 1084 (avril 2013)

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Réception de l'ouvrage 16.3-9

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