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Après avoir taillé ses arbustes mon voisin brûle les résidus ... in Le Particulier, 1106 (février 2015)

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inLe Particulier > 1106 (février 2015) . - p. 78
Titre : Après avoir taillé ses arbustes mon voisin brûle les résidus ... : vos droits au quotidien,vos questions du mois
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 78
Catégories : Immobilier:Voisinage

Mots-clés : brûlage
Résumé : le brûlage à l'air libre des déchets végétaux est interdit mais il y a des dérogations

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le bruit provenant de la maison de nos voisins nous dérange jour et nuit in Le Particulier, 1075 (juillet-août 2012)

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inLe Particulier > 1075 (juillet-août 2012) . - p. 54-57
Titre : le bruit provenant de la maison de nos voisins nous dérange jour et nuit : témoignage, trouble de voisinage
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2012
Article en page(s) : p. 54-57
Catégories : Immobilier:Voisinage
Justice / procédure

Mots-clés : trouble de voisinage
Résumé : Personnes importunés par le bruit de la pompe à chaleur de leur voisin, dans un lotissement : les différentes démarches engagées

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les bruits de voisinage mieux combattus in 60 millions de consommateurs, 475 (octobre 2012)

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in60 millions de consommateurs > 475 (octobre 2012) . - p.60
Titre : les bruits de voisinage mieux combattus : nuisance
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2012
Article en page(s) : p.60
Note générale : Art. R. 48-1 code de procédure pénale décret n° 2012-343
Catégories : Immobilier:Voisinage

Mots-clés : bruit
Résumé : la sanction contre les bruit de voisinage peut maintenant être prise sans délai

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Documents numériques

http://www.bruit.fr
URL

Le chien des voisins me fait vivre un enfer in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)

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inLe Particulier > 1113 (octobre 2015) . - p. 86-89
Titre : Le chien des voisins me fait vivre un enfer : Vos droits au quotidien
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 86-89
Catégories : Environnement:Nuisance:Bruit
Immobilier:Voisinage
Justice / procédure

Mots-clés : animal domestique
Résumé : La détention d'un animal familier est un droit mais toute gêne excessive peut être sanctionnée. En cas de litige, il faut privilégier une démarche amiable (demander l'intervention d'un tiers puis envoyer une mise en demeure au voisin de cesser le trouble de voisinage). Sans succès, il faut exercer un recours judiciaire (choix du tribunal, constitution d'un dossier, sanction encourues et exécution du jugement).

[article]

Les conflits entre voisins au sujet des plantations in Le Particulier, 1111 (juillet-août 2015)

[article]
inLe Particulier > 1111 (juillet-août 2015) . - p. 82-85
Titre : Les conflits entre voisins au sujet des plantations : vos droits au quotidien, avis des tribunaux
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 82-85
Note générale : art. 671, 672, 673 et 544 du code civil
Catégories : Immobilier:Voisinage

Mots-clés : arbre élagage
Résumé : les plantes en limite de propriété sont soumises à certaines règles de distances

[article]

Copropriété : le trouble de voisinage est sanctionné in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)

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Une côture faite de sommiers est un trouble de voisinage in Le Particulier, 122 HS ([01/06/2016])

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Un droit de passage vaut aussi pour des installations techniques in Le Particulier, 122 HS ([01/06/2016])

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Droit de passage in Le Particulier, 1126 (novembre 2016)

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Droits et devoirs in Que Choisir, 505 (juillet-août 2012)

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L'échafaudage posé sur l'immeuble du voisin prend appui sur mon toit et a fait des dégats in Le Particulier, 1101 (octobre 2014)

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Eolienne,trouble anormal de voisinage in Le Particulier, 1116 (janvier 2016)

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Il y a un mur entre mon voisin et moi in 60 millions de consommateurs, 478 (janvier 2013)

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Je souhaite fixer les limites de ma propriété... in Le Particulier, 1083 (mars 2013)

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Jouer trop souvent du piano est un trouble de voisinage in Le Particulier, 86 HS (juin 2013)

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