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Action de groupe : la machine est lancée in 60 millions de consommateurs, 501 (février 2015)

[article]
in60 millions de consommateurs > 501 (février 2015) . - p. 66-67
Titre : Action de groupe : la machine est lancée : Justice
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 66-67
Note générale : Décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation
Catégories : Commerce:Association de consommateurs
Justice / procédure:Action de groupe

Résumé : Depuis l'entrée en vigueur du dispositif de l'action de groupe, 4 dossiers ont été montés par des associations de consommateurs et d'autres pourraient suivre bientôt. 3 d'entre eux concernent des locations pour lesquelles des frais ont été facturés de manière abusive.

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Documents numériques

Décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation
URL

Annulez l'annulation in 60 millions de consommateurs, 531 (novembre 2017)

[article]
in60 millions de consommateurs > 531 (novembre 2017) . - p. 35
Titre : Annulez l'annulation : Transport aérien
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2017
Article en page(s) : p. 35
Catégories : Commerce:Association de consommateurs
Commerce:Clauses abusives
Transport:Moyen de transport:Avion

Mots-clés : vol
Résumé : La clause "no show" (de l'anglais to show, montrer), permet à certaines compagnies aériennes de refuser l'embarquement sur des vols de retour à des passagers qui, pour diverses raisons, n'ont pas effectué le vol aller : une procédure qui contraint le voyageur à racheter un billet simple, le plus souvent au plus fort, et qui fait l'objet d'actions de la part de plusieurs associations de consommateurs en Europe

[article]

Appels à témoignage in Que Choisir, 491 (avril 2011)

[article]
inQue Choisir > 491 (avril 2011) . - p. 65
Titre : Appels à témoignage
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2011
Article en page(s) : p. 65
Catégories : Commerce:Association de consommateurs

Mots-clés : témoignage arnaque
Résumé : les témoignages peuvent être regroupés auprès du Réseau anti-arnaque BP 15 79340 Ménigoute
témoignage@arnaque-info.org

[article]

Associations de consommateurs 15.2-2

contenu dans 15.2 Justice procédure

Titre : Associations de consommateurs 15.2-2 : actions en justice
Catégories : Commerce:Association de consommateurs
Justice / procédure

Le bilan en demi-teinte de l'action de groupe in Le Particulier, 1125 (octobre 2016)

[article]
inLe Particulier > 1125 (octobre 2016) . - p. 74-75
Titre : Le bilan en demi-teinte de l'action de groupe : retour sur l'info
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2016
Article en page(s) : p. 74-75
Catégories : Commerce:Association de consommateurs
Justice / procédure:Action de groupe

Résumé : Seulement 8 affaires portées devant les tribunaux en 2 ans

[article]

Comment enterrer une loi en 7 leçons in 60 millions de consommateurs, 502 (mars 2015)

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Consommation en Europe 11-1

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CTRC 26-5

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Gagnez en justice avec l'action de groupe in Le Particulier, 1106 (février 2015)

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loi consommation, action in Que Choisir, 134 HS (avril 2014)

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la note Que choisir, enfin un repère fiable dans les rayons in Que Choisir, 552 (novembre 2016)

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Notre appli quelcosmetic, le bon choix en un clic in Que Choisir, 568 (avril 2018)

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Passons à l'action de groupe in 60 millions de consommateurs, 489 (janvier 2014)

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Procédure simplifiée pour les litiges à l'étranger in 60 millions de consommateurs, 530 (octobre 2017)

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Se regrouper face aux fournisseurs d'énergie in 60 millions de consommateurs, 512 (février 2016)

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