Action de groupe : la machine est lancée in 60 millions de consommateurs, 501 (février 2015) 

[article]  in60 millions de consommateurs > 501 (février 2015) . - p. 66-67 Titre : Action de groupe : la machine est lancée : Justice Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 66-67 Note générale : Décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation Catégories : Commerce:Association de consommateurs Justice / procédure:Action de groupe Résumé : Depuis l'entrée en vigueur du dispositif de l'action de groupe, 4 dossiers ont été montés par des associations de consommateurs et d'autres pourraient suivre bientôt. 3 d'entre eux concernent des locations pour lesquelles des frais ont été facturés de manière abusive. [article]

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Décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation URL

Actions de groupe 07-1

contenu dans 07 Consommation Titre : Actions de groupe 07-1 Catégories : Justice / procédure:Action de groupe

Assurance-vie : des placements aux oubliettes in 60 millions de consommateurs, 519 (octobre 2016)

[article]  in60 millions de consommateurs > 519 (octobre 2016) . - p. 64-66 Titre : Assurance-vie : des placements aux oubliettes : Placements Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 64-66 Catégories : Justice / procédure:Action de groupe Placements:Assurance vie Placements:Fonds garantis Résumé : Exit la fin des taux de rendements garantis, souvent sans en informer les détenteurs de contrats d'assurance-vie : une action de groupe est en cours mais la chute des taux de rendement en euros est telle que d'autres mesures sont envisagés. Ainsi de la fixation de ces taux par une autorité de contrôle ou d'une éventuelle suspension de la possibilité d'effectuer des retraits [article]

Le bilan en demi-teinte de l'action de groupe in Le Particulier, 1125 (octobre 2016)

[article]  inLe Particulier > 1125 (octobre 2016) . - p. 74-75 Titre : Le bilan en demi-teinte de l'action de groupe : retour sur l'info Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 74-75 Catégories : Commerce:Association de consommateurs Justice / procédure:Action de groupe Résumé : Seulement 8 affaires portées devant les tribunaux en 2 ans [article]

De nouveaux outils pour protéger les consommateurs in Le Particulier, 1087 (juillet-août 2013)

[article]  inLe Particulier > 1087 (juillet-août 2013) . - p.8-11 Titre : De nouveaux outils pour protéger les consommateurs : Focus consommation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.8-11 Catégories : Assurance:Contrat:Résiliation Commerce:Certificat de conformité Justice / procédure:Action de groupe Résumé : projet de loi Benoit Hamon. [article]

Passons à l'action de groupe in 60 millions de consommateurs, 489 (janvier 2014) 

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Première victoire pour une action de groupe in 60 millions de consommateurs, 506 (juillet - août 2015)

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SFMA, remboursements : on est loin du compte in Que Choisir, 587 (janvier 2020)

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Tout ce que va changer la loi Hamon in 60 millions de consommateurs, 492 (avril 2014) 

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L'union fait la force in Que Choisir, 515 (juin 2013)

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Les victimes restent sans voix in Que Choisir, 587 (janvier 2020)

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