Changer d'opérateur mobile in 60 millions de consommateurs, 483 ((juin 2013))

[article]  in60 millions de consommateurs > 483 ((juin 2013)) . - p. 64-65 Titre : Changer d'opérateur mobile : la marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 64-65 Catégories : Audiovisuel:Téléphonie Commerce:Contrat:Résiliation - tacite reconduction Mots-clés : forfait  pénalité Résumé : Si les démarches pour changer d'opérateur sont relativement simples, de mauvaises surprises ne sont pas à exclure et mieux vaut prendre quelques précautions. [article]

Information sur les contrats à tacite reconduction : Canal + n'est pas hors la loi in Gazette juridique, 21 (mai 2010)

[article]  inGazette juridique > 21 (mai 2010) . - p. 1 Titre : Information sur les contrats à tacite reconduction : Canal + n'est pas hors la loi Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 1 Note générale : art. L 136-1 du code de la consommation Catégories : Audiovisuel:Télévision:Abonnement Commerce:Contrat:Résiliation - tacite reconduction Résumé : Il existe un fort aléa judiciaire sur la forme que doit prendre l'information écrite due aux consommateurs ayant souscrit un contrat à tacite reconduction [article]

Ne plus être engagé à perpétuité in 60 millions de consommateurs, 501 (février 2015)

[article]  in60 millions de consommateurs > 501 (février 2015) . - p. 56 Titre : Ne plus être engagé à perpétuité : Contrats par tacite reconduction Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 56 Catégories : Commerce:Contrat:Résiliation - tacite reconduction Commerce:Délai Résumé : Comment résilier, et dans quels délais, les contrats à renouvellement tacite ou tacite reconduction ? Le droit fait désormais obligation aux professionnels d'avertir son client de manière explicite. En outre, la date limite de résiliation doit figurer dans un encadré apparent. En cas de manquement (contrats conclus à compter du 19 mars 2014), le client peut résilier gratuitement le contrat à tout moment (à compter de la date de résiliation). [article]

Résiliation 28-9

contenu dans 28 Téléphonie Titre : Résiliation 28-9 Type de document : texte imprimé Catégories : Audiovisuel:Téléphonie:Abonnement Commerce:Contrat:Résiliation - tacite reconduction Mots-clés : motif légitime de résiliation Résumé : Conditions de résiliation des abonnements ;conditions particulière : les motifs légitimes de résiliation

Résiliation contrats tacitement reconductibles 06.3-7

contenu dans 06.3 Commerces Titre : Résiliation contrats tacitement reconductibles 06.3-7 Catégories : Commerce:Contrat:Résiliation - tacite reconduction

Résiliation cryptée chez Canal + in 60 millions de consommateurs, 500 (janvier 2015) 

Permalink

---

1 (1 - 6 / 6)