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Abus de faiblesse 06.3-1

contenu dans 06.3 Commerces

Titre : Abus de faiblesse 06.3-1
Catégories : Commerce:Abus de faiblesse

Abus de faiblesse : comment le prévenir in INC document, 244 (11 avril 2018)

[article]
inINC document > 244 (11 avril 2018) . - p.1-3
Titre : Abus de faiblesse : comment le prévenir : fiche pratique 287 -1° partie
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2018
Article en page(s) : p.1-3
Catégories : Commerce:Abus de faiblesse

Résumé : Conseils pour prévenir l'abus de faiblesse: fausse qualité, démarchage à domicile, sollicitations par téléphone ...

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Abus de faiblesse definition et recours in INC document, 236 (2 mars 2018)

[article]
inINC document > 236 (2 mars 2018) . - p. 1-9
Titre : Abus de faiblesse definition et recours : fiche pratique 287
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2018
Article en page(s) : p. 1-9
Catégories : Commerce:Abus de faiblesse

Résumé : le délit d'abus de faiblesse du code de la consommation est constitué chaque fois qu'une personne profite de la faiblesse physique ou psychique d'une autre ou de son ignorance pour lui faire souscrire un engagement.

[article]

Abus de faiblesse : définition et recours in INC document, 298 (16 janvier 2019)

[article]
inINC document > 298 (16 janvier 2019) . - p. 1-9
Titre : Abus de faiblesse : définition et recours : fiche pratique 287
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2019
Article en page(s) : p. 1-9
Note générale : art. L. 121-8 du code de la consommation et art. 223-15-2 et suivants du code pénal
Catégories : Commerce:Abus de faiblesse

Résumé : Le contexte de l'abus de faiblesse et les éléments constitutifs du délit d'abus de faiblesse

[article]

Abus de faiblesse : définition et recours in INC document, 245 (11 avril 2018)

[article]
inINC document > 245 (11 avril 2018) . - p. 1-9
Titre : Abus de faiblesse : définition et recours : fiche pratique 287 2° partie
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2018
Article en page(s) : p. 1-9
Catégories : Commerce:Abus de faiblesse

Résumé : Le contexte de l'abus de faiblesse et les recours lorsqu'une personne est victime.

[article]

L'abus de faiblesse in INC document, 159 (20 décembre 2016)

Permalink
l'abus de faiblesse, lourdement puni par le code pénal in 60 millions de consommateurs, 460 (mai 2011)

Permalink
Abus de faiblesse ou pratique litigieuse ? in 60 millions de consommateurs, 524 (mars 2017)

Permalink
Abus de faiblesse , pousser une personne vulnérable à modifier la clause bénéficiaire,de son assurance vie ... in Le Particulier, 1119 (mars 2016)

Permalink
Annuler un achat in Le Particulier, 1067b (décembre 2011)

Permalink
Dénoncer un abus de faiblesse (démarchage) in Que Choisir, 514 (mai 2013)

Permalink
Le droit français protège-t-il (assez) les personnes vulnérables ? in Que Choisir, 138 HS (avril 2015)

Permalink
Les droits des plus faibles in Que Choisir, 93 SP (septembre 2012)

Permalink
Les personnes fragiles, ces proies trop faciles in 60 millions de consommateurs, 501 (février 2015)

Permalink
Vieilles combines chez A Telecom in 60 millions de consommateurs, 491 (mars 2014)

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