Catalogue en ligne

(4)

Bon de commande 062-3

contenu dans 06.2 Commerces

Titre : Bon de commande 062-3
Catégories : Commerce:Achat / vente:Bon de commande

Dérapage téléphoné in Que Choisir, 550 (septembre2016)

[article]
inQue Choisir > 550 (septembre2016) . - p. 66
Titre : Dérapage téléphoné : histoire de conso
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2016
Article en page(s) : p. 66
Note générale : Art. L. 221-1 du code de la consommation, art. L. 221-16
Catégories : Commerce:Achat / vente:Bon de commande
Commerce:Délai:Délai de rétractation
Commerce:Types de vente:Démarchage à domicile

Résumé : Les règles concernant le démarchage téléphoné désormais classé dans la catégorie "contrats conclus à distance ou hors établissement" du code de la consommation ont été revues :le consommateur n'est engagé qu'après avoir signé et accepté, par écrit ou avoir donné son consentement par voie électronique ; le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation

[article]

Dix conseils pour un changement de fenêtres réussi in INC document, 201 (20 octobre 2017)

[article]
inINC document > 201 (20 octobre 2017) . - p.1-8
Titre : Dix conseils pour un changement de fenêtres réussi : fiche pratique J 302
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2017
Article en page(s) : p.1-8
Catégories : Commerce:Achat / vente:Arrhes - Acomptes
Commerce:Achat / vente:Bon de commande
Commerce:Achat / vente:Devis
Commerce:Achat / vente:Facture
Commerce:Achat / vente:Livraison

Mots-clés : fenêtre
Résumé : Pour prévenir les litiges lors de la pose ou du remplacement de fenêtres, il faut faire attention à un, certain nombre de points

[article]

Se faire livrer in Le Particulier, 1067b (décembre 2011)

[article]
inLe Particulier > 1067b (décembre 2011) . - p. 103-108
Titre : Se faire livrer
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2011
Article en page(s) : p. 103-108
Catégories : Commerce:Achat / vente:Bon de commande
Commerce:Achat / vente:Livraison
Commerce:Malfaçon

Résumé : Retard d'une commande de moins de 500€, retard d'une commande de plus de 500€, marchandise non disponible, marchandise non conforme ou commande incomplète, marchandise endommagée

[article]