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Annuler un achat in Le Particulier, 1067b (décembre 2011)

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inLe Particulier > 1067b (décembre 2011) . - p. 91-102
Titre : Annuler un achat
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2011
Article en page(s) : p. 91-102
Catégories : Commerce:Abus de faiblesse
Commerce:Achat / vente:Arrhes - Acomptes
Commerce:Types de vente:Démarchage à domicile
Commerce:Types de vente:Vente à distance

Mots-clés : envoi forcé
Résumé : Obtenir le remboursement d'arrhes ou d'acomptes, renoncer à un achat à crédit, annuler une commande à distance de services, retourner un objet commandé à distance, démarchage bancaire et financier, démarchage à domicile, abus de faiblesse, envoi forcé : lettres type et points de droit correspondants

[article]

Arnaques à la consommation 062-1

contenu dans 06.2 Commerces

Titre : Arnaques à la consommation 062-1
Catégories : Commerce:Achat / vente:Arrhes - Acomptes

Arrhes, accompte et avoir in INC document, 358 (4 février 2020)

[article]
inINC document > 358 (4 février 2020) . - p. 1-
Titre : Arrhes, accompte et avoir : fiche pratique 75
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2020
Article en page(s) : p. 1-
Catégories : Commerce:Achat / vente:Arrhes - Acomptes

Mots-clés : avoir
Résumé : Il somme l arrive souvent que l'on verse une somme d'argent pour marquer sa volonté d'acheter quelque chose ; s'agit-il d'arrhes ou d’acompte ?

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Arrhes, acompte et avoir in INC document, 89 (10 juin 2015)

[article]
inINC document > 89 (10 juin 2015) . - p. 1-8
Titre : Arrhes, acompte et avoir : fiche pratique
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 1-8
Catégories : Commerce:Achat / vente:Arrhes - Acomptes
Commerce:Achat / vente:Remboursements - Avoirs

Résumé : Les différences entre arrhes, acompte et avoir ; à partir de quel moment vous êtes engagés ?

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Arrhes, acompte et avoir in INC document, 64 (26 mai 2014)

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inINC document > 64 (26 mai 2014) . - p.1-9
Titre : Arrhes, acompte et avoir : fiche pratique J 75
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p.1-9
Catégories : Commerce:Achat / vente:Arrhes - Acomptes

Mots-clés : avoir
Résumé : La signature du bon de commande et le versement d'une partie du prix vous engagent : différence entre arrhes et acompte ; lorsqu'un commerçant vous propose un remboursement sous forme d'avoir, pouvez-vous refuser

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Cuisine virtuelle, annulation réelle in Que Choisir, 529 (octobre 2014)

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Dix conseils pour un changement de fenêtres réussi in INC document, 201 (20 octobre 2017)

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L'information sur les prix : généralités in INC document, 190 (13 juillet 2017)

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la livraison in INC document, 149 (27 septembre 2016)

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Ne comptez pas vous dispenser d'acompte in 60 millions de consommateurs, 458 (mars 2011)

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Reservation, l'hôtelier annule au dernioer moment in Que Choisir, 533 (février 2015)

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