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Arrhes, acompte et avoir in INC document, 89 (10 juin 2015)
[article]
Titre : Arrhes, acompte et avoir : fiche pratique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 1-8 Catégories : Commerce:Achat / vente:Arrhes - Acomptes
Commerce:Achat / vente:Remboursements - AvoirsRésumé : Les différences entre arrhes, acompte et avoir ; à partir de quel moment vous êtes engagés ?
in INC document > 89 (10 juin 2015) . - p. 1-8[article]Cadeaux de Noël : gérer les erreurs du Père Noël in INC document, 353 (25 décembre 2019)
[article]
Titre : Cadeaux de Noël : gérer les erreurs du Père Noël : fiche pratique 336 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1- Catégories : Commerce:Achat / vente:Livraison
Commerce:Achat / vente:Remboursements - Avoirs
Commerce:Garantie
Commerce:LivraisonRésumé : Comment gérer un cadeau qui ne plait pas, qui n'est pas conforme, endommagé à la livraison ...?
in INC document > 353 (25 décembre 2019) . - p. 1-[article]Des contrôles sous pression in 60 millions de consommateurs, 503 (avril 2015)
[article]
Titre : Des contrôles sous pression : Rappel à l'ordre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 8 Catégories : Commerce:Achat / vente:Facture
Commerce:Achat / vente:Remboursements - Avoirs
Services:Ressources:Electricité
Services:Ressources:GazRésumé : Les fournisseurs de gaz et d'électricité ne sont pas exempts d'erreurs ou de dysfonctionnement : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a relevé des anomalies en termes de facturation ou de prestations.
in 60 millions de consommateurs > 503 (avril 2015) . - p. 8[article]
[article]
Titre : Interflora s'étiole les jours de fête : Achats en ligne - carton rouge Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 11 Note générale : art. L 138-2 du code de la consommation Catégories : Commerce:Achat / vente:Achat en ligne
Commerce:Achat / vente:Livraison
Commerce:Achat / vente:Remboursements - AvoirsMots-clés : qualité Résumé : A l'occasion de certaines fêtes comme la Saint-Valentin, le 1er mai ou la fête des mères, il est d'usage de faire livrer des fleurs par un intermédiaire. Toutefois, il n'est pas certain que le bouquet sera livré à destination le jour J (ou soit livré) en raison de l'afflux des commandes et, de fait, Interflora se dégage de tout engagement en ce sens dans ses Conditions Générales de Vente.
in 60 millions de consommateurs > 507 (septembre 2015) . - p. 11[article]Documents numériques
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Code de la consommation - Article L138-2URLPeut-on vous imposer un avoir ? in 60 millions de consommateurs, 458 (mars 2011)
[article]
Titre : Peut-on vous imposer un avoir ? : commerce Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 54 Note générale : art. 1184 du Code Civil et art. L.121-20-1 et L.211-1 du code de la consommation Catégories : Commerce:Achat / vente:Remboursements - Avoirs
Commerce:Types de vente:Vente à distanceMots-clés : remboursement délai de livraison satisfait ou remboursé Résumé : L'avoir proposé par un professionnel correspond le plus souvent à un geste commercial et ne comporte donc aucun caractère d'obligation pour le client. Toutefois, les avoirs sont généralement assortis de conditions spécifiques (durée de validité, étendue géographique, etc.) sur lesquelles il faut rester vigilant.
in 60 millions de consommateurs > 458 (mars 2011) . - p. 54[article]Rendez-moi mon argent in 60 millions de consommateurs, 507 (septembre 2015)
PermalinkLes soldes : vrai/ faux in INC document, 355 (7 janvier 2020)
PermalinkUn taux qui a peu d'intérêt in 60 millions de consommateurs, 481 (avril 2013)
PermalinkVin, le goût de bouchon in Que Choisir, 518 (octobre 2013)
PermalinkLe voyage est annulé, limitez les frais in 60 millions de consommateurs, 517 (juillet - août 2016)
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