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Denrée avariée : faites jouer la garantie de conformité in 60 millions de consommateurs, 469 (mars 2012)
[article]
Titre : Denrée avariée : faites jouer la garantie de conformité : alimentation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 57 Note générale : Art. L. 211-4 à L 211-14 du code de la consommation Catégories : Commerce:Certificat de conformité
Commerce:GarantieRésumé : Faire jouer la garantie de conformité
in 60 millions de consommateurs > 469 (mars 2012) . - p. 57[article]Documents numériques
http://www.economie.gouv.fr/dgccrfURL Garanties, certificat de conformité 06.1-6
Titre : Garanties, certificat de conformité 06.1-6 Catégories : Commerce:Certificat de conformité
Commerce:GarantieDe nouveaux outils pour protéger les consommateurs in Le Particulier, 1087 (juillet-août 2013)
[article]
Titre : De nouveaux outils pour protéger les consommateurs : Focus consommation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.8-11 Catégories : Assurance:Contrat:Résiliation
Commerce:Certificat de conformité
Justice / procédure:Action de groupeRésumé : projet de loi Benoit Hamon.
in Le Particulier > 1087 (juillet-août 2013) . - p.8-11[article]