Catégories
(9)
Affiner la recherche
Découvert bancaire - AGIOS - Frais 05.1-7
Titre : Découvert bancaire - AGIOS - Frais 05.1-7 Catégories : Banque:Frais bancaires:Agios Résumé : Découvert bancaire et frais bancaires. Agios Découverts bancaires nouvelles règles in Que Choisir, 494 (juillet-août 2011)
[article]
Titre : Découverts bancaires nouvelles règles Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 5 Catégories : Banque:Frais bancaires:Agios Résumé : Un découvert de plus d'un mois doit être considéré comme un crédit
in Que Choisir > 494 (juillet-août 2011) . - p. 5[article]Ne vous faites pas avoir à l'usure ! in Que Choisir, 491 (avril 2011)
[article]
Titre : Ne vous faites pas avoir à l'usure ! : Actions UFC-Que choisir Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 64 Note générale : arrêt de la cour de cassation n° 06-20-783 du 5/02/2008 Catégories : Banque:Clauses abusives
Banque:Frais bancaires:Agios
Justice / procédureRésumé : Les pénalités de découvert peuvent dépasser le seuil de l'usure en introduisant des frais indus
in Que Choisir > 491 (avril 2011) . - p. 64[article]protection reforcée pour les comptes débiteurs in 60 millions de consommateurs, 469 (mars 2012)
[article]
Titre : protection reforcée pour les comptes débiteurs : banque Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.58 Note générale : Art; L. 311-33 code de la consommation, arrêt n° 353 du 30/03/2011 1° chambre civile de la cour de cassation Catégories : Banque:Crédit/prêt
Banque:Frais bancaires:AgiosMots-clés : découvert Résumé : La cour de cassation renforce l'obligation faite aux banques de proposer un crédit après trois mois de découvert
in 60 millions de consommateurs > 469 (mars 2012) . - p.58[article]la règle du jeu (découverts) in Que Choisir, 507 (octobre 2012)
[article]
Titre : la règle du jeu (découverts) : découvert bancaire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.63 Note générale : loi Lagarde juillet 2010 Catégories : Banque:Frais bancaires:Agios
Banque:Interdits banquairesMots-clés : découvert bancaire Résumé : en cas de découvert bancaire : les agios, les différents typas de découvert, l'interdit bancaire
in Que Choisir > 507 (octobre 2012) . - p.63[article]la tarification bancaire en cas d'accident de paiement in INC document, 69 (25 septembre 2014)
PermalinkLa tarification bancaire en cas d'incident de paiement in INC document, 232 (12 février 2018)
PermalinkLa tarification bancaire en cas d'incident de paiement in INC document, 200 (13 octobre 2017)
PermalinkVotre banque au quotidien, ouverture de compte in Que Choisir, 96 SP (juin 2013)
Permalink