Catégories
(8)


De l'abus au Crédit mutuel Ile-de-France in Que Choisir, 121 HS (janvier 2011)
[article]
Titre : De l'abus au Crédit mutuel Ile-de-France : bloc-notes l'avis des tribunaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 58 Catégories : Banque:Clauses abusives
Banque:Compte bancaire:Convention de compte
Justice / procédureRésumé : Après sa condamnation pour clauses abusives, le Crédit mutuel Ile-de-France doit remettre un peu d'ordre dans ses conventions de compte
in Que Choisir > 121 HS (janvier 2011) . - p. 58[article]Cacophonie à la BNP-Parisbas in Que Choisir, 499 (janvier 2012)
[article]
Titre : Cacophonie à la BNP-Parisbas : banque Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.49 Catégories : Banque:Compte bancaire:Convention de compte Résumé : les packages bancaires en particulier en ce qui concerne l'assurance contiennent souvent des exclusions ou des restrictions opaques
in Que Choisir > 499 (janvier 2012) . - p.49[article]Convention de compte 05.1-6
Titre : Convention de compte 05.1-6 Catégories : Banque:Compte bancaire:Convention de compte Convention de compte, BNP Paribas épinglée pour 19 clauses abusives in Le Particulier, 1144 (avril 2018)
[article]
Titre : Convention de compte, BNP Paribas épinglée pour 19 clauses abusives : action! Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 8 Note générale : CA de paris du 9-12-2018 n° 16/03064 Catégories : Banque:Compte bancaire:Convention de compte
Commerce:Clauses abusivesRésumé : La cour d'appel de Paris vient de déclarer abusives 19 clauses présentes dans les convention de compte Esprit libre
in Le Particulier > 1144 (avril 2018) . - p. 8[article]M.U.R.C.E.F. 05.1-12
Titre : M.U.R.C.E.F. 05.1-12 Catégories : Banque:Compte bancaire:Convention de compte ...ma banque a modifié les sercives et et les tarifs prévus dans ma convention de compte... in Le Particulier, 1094 (février 2014)
PermalinkMon banquier a décidé sans mon accord de fermer mon compte in Le Particulier, 1066 (novembre 2011)
PermalinkVotre banque au quotidien, ouverture de compte in Que Choisir, 96 SP (juin 2013)
Permalink