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L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles in INC document, 235 (14 février 2018)
[article]
Titre : L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles : fiche pratique 117 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 1-13 Catégories : Assurance:Catastrophe naturelle
Assurance:Contrat:Contrat multirisque:Assurance habitationRésumé : Quelles sont les différences entre les garanties "tempêtes" et "catastrophe naturelles" dans les contrat d'assurance ? que couvent-elles ? Quelles en sont les exclusions ?
in INC document > 235 (14 février 2018) . - p. 1-13[article]L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles in INC document, 252 (6 juin 2018)
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Titre : L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles : fiche pratique 117 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 1-13 Catégories : Assurance:Catastrophe naturelle
Assurance:Contrat:Contrat multirisque
Assurance:Contrat:IndemnisationRésumé : Quelles sont les différences entre les garanties "tempêtes" et "catastrophes naturelles" ? quelles sont les conditions de mise en œuvre et les exclusions ?
in INC document > 252 (6 juin 2018) . - p. 1-13[article]Catastrophes naturelles, la galère de l'indemnisation in Que Choisir, 552 (novembre 2016)
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Titre : Catastrophes naturelles, la galère de l'indemnisation : décrypter Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 22-25 Catégories : Assurance:Catastrophe naturelle Résumé : le classement d'une commune en catastrophe naturelle ne garantit pas aux sinistrés qu'il seront indemnisés rapidement et correctement
in Que Choisir > 552 (novembre 2016) . - p. 22-25[article]Catastrophes naturelles / tempêtes 03.2-8
Titre : Catastrophes naturelles / tempêtes 03.2-8 Type de document : texte imprimé Catégories : Assurance:Catastrophe naturelle J'ai acheté une maison qui s'était fissurée deux ans plus tôt ... in Le Particulier, 1101 (octobre 2014)
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Titre : J'ai acheté une maison qui s'était fissurée deux ans plus tôt ... : vos droits au quotidien,vos questions du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.79 Note générale : cass. civ. 3° du 7-5-14 n° 13-16400 Catégories : Assurance:Catastrophe naturelle
Assurance:Contrat:Contrat multirisqueRésumé : Quelque mois après la vente un arrêté de catastrophe naturelle a été pris ; puis-je demander à l'assureur de l'ancien propriétaire de m'indemniser ? la cour de cassation répond positivement
in Le Particulier > 1101 (octobre 2014) . - p.79[article]