L'assureur interprète le droit in Que Choisir, 513 (avril 2013)

[article]  inQue Choisir > 513 (avril 2013) . - p. 64 Titre : L'assureur interprète le droit : au quotidien nous vous défendons Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 64 Catégories : Administration:Passeport Assurance:Assurance voyage Assurance:Contrat:Indemnisation Mots-clés : papiers d'identité  annulation Résumé : La perte ou le vol des papiers d'identité avant le voyage programmé étaient bien inclus dans le contrat d'assurance annulation, mais l'assureur ne voulait rien entendre. [article]

Comment protéger votre vie privée et vos libertés, liberté d'aller et venir in Le Particulier, 98 HS (juin 2014)

[article]  inLe Particulier > 98 HS (juin 2014) . - p. 62-69 Titre : Comment protéger votre vie privée et vos libertés, liberté d'aller et venir : la liberté d'aller et venir Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 62-69 Catégories : Administration:Passeport Banque:Compte bancaire Mots-clés : espace Schengen  gens du voyage  Union européenne (UE) Résumé : le droit de circuler dans l'Union européenne l'espace Schengen,droit de voyager et de s'installer à l'étranger ; règlementation pour les gens du voyage.détenir un compte bancaire à l'étranger [article]

Les documents pour les mineurs in Que Choisir, 513 (avril 2013) 

[article]  inQue Choisir > 513 (avril 2013) . - p. 61 Titre : Les documents pour les mineurs : Voyages à l'étranger Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 61 Catégories : Administration:Carte d'identité Administration:Passeport Famille Mots-clés : enfant  mineur Résumé : Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. [article]

Documents numériques

Autorisation de sortie du territoire URL

Enfants, voyage de mineurs à l'étranger in Que Choisir, 555 (février 2017)

[article]  inQue Choisir > 555 (février 2017) . - p. 61 Titre : Enfants, voyage de mineurs à l'étranger : conso pratique au quotidien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 61 Catégories : Administration:Carte d'identité Administration:Passeport Mots-clés : autorisation de sortie du territoire  AST Résumé : Depuis le 15 janvier 2017 l'autorisation de sortie du territoire (AST) est de nouveau obligatoire pour les mineurs qui se rendent à l'étranger. [article]

Entrave à la liberté de voyager in Que Choisir, 509 (décembre 2012)

[article]  inQue Choisir > 509 (décembre 2012) . - p. 12 Titre : Entrave à la liberté de voyager : courrier questions réponses Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 12 Note générale : E-1486/01 et P-1595/01 et JOC 93 E du 18/04/02 ; circulaire n° INTD9000124 du 11/05/90 Catégories : Administration:Carte d'identité Administration:Document officiel Administration:Passeport Transport:Moyen de transport:Avion Mots-clés : enfant mineur Résumé : Pou aller dans un État membre de l'espace Schengen un mineur français peut quitter le territoire sous le seul couvert de sa carte d'identité s'il est avec un de ses parents [article]

Passeport, un contrôle plus rapide in Que Choisir, 96 SP (juin 2013)

Permalink

Usurpation d'identité in Que Choisir, 571 (juillet-août 2018)

Permalink

---

1 (1 - 7 / 7)