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assurance, résiliation plus facile in Que Choisir, 536 (mai 2015)

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inQue Choisir > 536 (mai 2015) . - p;61
Titre : assurance, résiliation plus facile : conso pratique au quotidien
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p;61
Note générale : loi Hamon
Catégories : Assurance:Contrat:Résiliation

Résumé : Depuis le 1° janvier 2015 vous pouvez résilier plus facilement vos contrats d'assurance après une année d'engagement

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Assurance, résilier son contrat in Que Choisir, 568 (avril 2018)

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inQue Choisir > 568 (avril 2018) . - p.60
Titre : Assurance, résilier son contrat : conso pratique au quotidien
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2018
Article en page(s) : p.60
Catégories : Assurance:Assurance auto
Assurance:Contrat:Contrat multirisque
Assurance:Contrat:Résiliation

Résumé : La loi consommation de 2014 a assoupli les règles concernant la résiliation d'un contrat d'assurance

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Assurée d'être immobilisée in 60 millions de consommateurs, 477 (décembre 2012)

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in60 millions de consommateurs > 477 (décembre 2012) . - p. 72
Titre : Assurée d'être immobilisée : Guide votre courrier Automobile
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2012
Article en page(s) : p. 72
Note générale : Article L. 211-1 du code des assurances.
Catégories : Assurance:Assurance auto
Assurance:Contrat:Résiliation

Résumé : Résiliation d'une assurance voiture pour cause de départ à l'étranger.

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Le contrat d'assurance in INC document, 99 (13 août 2015)

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inINC document > 99 (13 août 2015) . - p. 1-14
Titre : Le contrat d'assurance : fiche pratique J 89
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 1-14
Catégories : Assurance:Contrat:Contrat multirisque
Assurance:Contrat:Indemnisation
Assurance:Contrat:Protection juridique
Assurance:Contrat:Résiliation

Résumé : Définition du contrat d'assurance,obligation des parties, clauses obscures et clauses abusives, les modifications appotées par la loi Hamon

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J'ai reçu un courrier de mon assureur automobile m'apprenant qu'il résilie mon contrat... in Le Particulier, 1091 (décembre 2013)

[article]
inLe Particulier > 1091 (décembre 2013) . - p. 78
Titre : J'ai reçu un courrier de mon assureur automobile m'apprenant qu'il résilie mon contrat... : vos droits au quotidien : vos questions du mois
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2013
Article en page(s) : p. 78
Note générale : art. L. 113-12 du code des assurances
Catégories : Assurance:Contrat:Résiliation

Résumé : L'assurance est un contrat qui peut être dénoncé par les deux parties

[article]

De nouveaux outils pour protéger les consommateurs in Le Particulier, 1087 (juillet-août 2013)

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On refuse d'assurer votre véhicule, quels sont vos recours ? in INC document, 46 (février 2013)

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Résiliation 03.1-9

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La résiliation du con trat d'assurance in INC document, 24 (17 octobre 2011)

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La résiliation du contrat d'assurance in INC document, 84 (5 mai 2015)

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La résiliation du contrat d'assurance in INC document, 257 (5 juillet 2018)

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La résiliation du contrat d'assurance in INC document, 111 (18 novembre 2015)

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La résiliation du contrat par l'assureur in 60 millions de consommateurs, 469 (mars 2012)

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Résiliation : quel sera le prix de la liberté ? in 60 millions de consommateurs, 485 (septembre 2013)

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Résilier son contrat (assurance) in Que Choisir, 493 (juin 2011)

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