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L'avocat peut réclamer ses honoraires sans convention signée in Le Particulier, 122 HS ([01/06/2016])
[article]
Titre : L'avocat peut réclamer ses honoraires sans convention signée : cahier de jurisprudence, justice Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.122 Note générale : loi du 31 dec 1971 cass. civ. du 14-1-2016 n° 15-10130 Catégories : Assurance:Contrat:Protection juridique
Justice / procédure
Justice / procédure:Profession:AvocatMots-clés : honoraires Résumé : Dans le cadre de la protection juridique les honoraires de l'avocat sont fixés librement par l'avocat en accord avec son client
in Le Particulier > 122 HS [01/06/2016] . - p.122[article]Le contrat d'assurance in INC document, 99 (13 août 2015)
[article]
Titre : Le contrat d'assurance : fiche pratique J 89 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 1-14 Catégories : Assurance:Contrat:Contrat multirisque
Assurance:Contrat:Indemnisation
Assurance:Contrat:Protection juridique
Assurance:Contrat:RésiliationRésumé : Définition du contrat d'assurance,obligation des parties, clauses obscures et clauses abusives, les modifications appotées par la loi Hamon
in INC document > 99 (13 août 2015) . - p. 1-14[article]le contrat d'assurance protection juridique in INC document, 85 (12 mai 2015)
[article]
Titre : le contrat d'assurance protection juridique : fiche pratique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 1-10 Catégories : Assurance:Contrat:Protection juridique Résumé : L'assurance protection juridique est un contrat conclu entre une compagnie d'assurance et un consommateur lui permettant de bénéficier d'une assistance et prise en charge de certains frais dans le cas d'un litige
in INC document > 85 (12 mai 2015) . - p. 1-10[article]Le droit sur le Net, du business au racket in 60 millions de consommateurs, 458 (mars 2011)
[article]
Titre : Le droit sur le Net, du business au racket : Enquête litiges Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 18-19 Catégories : Assurance:Contrat:Protection juridique
InternetRésumé : Trouver une assistance en cas de litige ? Sur Internet, c'est facile... en apparence.
in 60 millions de consommateurs > 458 (mars 2011) . - p. 18-19[article]
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Titre : Une garantie à consommer sans modération : Protection juridique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 60 Catégories : Assurance:Contrat:Protection juridique Résumé : La garantie "protection juridique" permet à un assuré d'être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l'oppose à un tiers. 3 niveaux d'intervention : information juridique, recherche de solutions à l'amiable et prise en charge des frais de justice. Certaines cartes bancaires incluent également cette garantie.
in 60 millions de consommateurs > 518 (septembre 2016) . - p. 60[article]Documents numériques
Le contrat d'assurance protection juridiqueURL Investir, 05-2002. Attention aux clauses abusives
PermalinkMieux vaut lire avant de signer in 60 millions de consommateurs, 456 (janvier 2011)
PermalinkNotre temps, 01-2002. L'assurance de protection juridique pour régler vos litiges
PermalinkProtection juridique 03.1-5
PermalinkProtection juridique le choix d'une bonne police in Que Choisir, 126 HS (avril 2012)
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