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L'autorité des parentale peut être confiée à un seul parent in Le Particulier, 103 HS (décembre 2014)

[article]
inLe Particulier > 103 HS (décembre 2014) . - 131
Titre : L'autorité des parentale peut être confiée à un seul parent : cahier de jurisprudence
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : 131
Note générale : art. 372, 373-2-1 du code civil
Catégories : Famille:Divorce
Famille:Garde d'enfants

Mots-clés : autorité parentale
Résumé : L'exercice de l'autorité parentale par un seul parent peut être justifié par une raison importante impliquant un élément contraire à celui de l'enfant

[article]

Ce qui change (justice) in Que Choisir, 500 (février 2012)

[article]
inQue Choisir > 500 (février 2012) . - p.62
Titre : Ce qui change (justice) : conso pratique
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2012
Article en page(s) : p.62
Note générale : Loi du 13 décembre 2011
Catégories : Famille:Divorce
Justice / procédure:Tribunal

Mots-clés : accident collectif
Résumé : loi ( en vigueur au 1° janvier 2013)relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles : les juridictions de proximité disparaissent ; trois modifications en matière de justice : le "plaider coupable",création d'un pôle spécialisé pour les accidents collectifs, nouveauté en matière de divorce

[article]

Combien coûte ... une médiation familiale in Le Particulier, 1070 (février 2012)

[article]
inLe Particulier > 1070 (février 2012) . - p. 72-74
Titre : Combien coûte ... une médiation familiale
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2012
Article en page(s) : p. 72-74
Catégories : Famille:Divorce
Famille:Héritage
Justice / procédure:Profession:Médiateur

Résumé : En cas de conflit familial on peut recourir volontairement ou sur demande d'un juge à un médiateur particulièrement pour des questions d'héritage et de divorce

[article]

Une convention de divorce à l'amiable in Le Particulier, 1094 (février 2014)

[article]
inLe Particulier > 1094 (février 2014) . - p. 90-93
Titre : Une convention de divorce à l'amiable : vos droits au quotidien, décryptage
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 90-93
Catégories : Famille:Divorce

Résumé : Conditions légales du divorce à l'amiable

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Les couples et l'argent in Que Choisir, 134 HS (avril 2014)

[article]
inQue Choisir > 134 HS (avril 2014) . - p. 4-37
Titre : Les couples et l'argent : mieux gérer
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 4-37
Catégories : Famille:Divorce
Famille:Pacte Civil de Solidarité

Mots-clés : régime matrimonial union libre
Résumé : les différents régimes matrimoniaux, les dettes, le divorce, le mariage l'union libre et le pacte civile de solidarité (PACS),tableau des différents problèmes : obligations financières, logement,

[article]

Couples séparés : réglez vos comptes à l'amiable in Le Particulier, 1089 (octobre 2013)

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Décès du débiteur et conversion de la prestation compensatoire en capital in Que Choisir, 110 S (décembre 2016)

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Divorce 01-4

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Divorce,un parent muté peut perdre la garde alternée de son enfant in Le Particulier, 1097 (mai 2014)

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Divorce sans juge, c'est mieux in 60 millions de consommateurs, 531 (novembre 2017)

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Divorce : les stock-options sont parfois des biens communs in Le Particulier, 103 HS (décembre 2014)

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Divorcer sans passer devant le juge in Le Particulier, 1136 (septembre 2017)

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Drioit de bail attibué à Madame ... in Que Choisir, 110 S (décembre 2016)

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l'emprunt immobilier en cas de divorce in Le Particulier, 1064 (septembre 2011)

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L'emprunt immobilier en cas de séparation in Le Particulier, 1127 (décembre 2016)

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