Les concessions funéraires in Le Particulier, 1079 (décembre 2012)

[article]  inLe Particulier > 1079 (décembre 2012) . - p. 86-89 Titre : Les concessions funéraires : avis des tribunaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 86-89 Catégories : Administration:Obsèques Mots-clés : contrat de concession Résumé : La loi, la jurisprudence. [article]

Décès / obsèques 01-2

contenu dans 01 Administration Titre : Décès / obsèques 01-2 Catégories : Administration:Obsèques

Eviter les abus des pompes funèbres in 60 millions de consommateurs, 531 (novembre 2017)

[article]  in60 millions de consommateurs > 531 (novembre 2017) . - p. 68-69 Titre : Eviter les abus des pompes funèbres : la marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 68-69 Catégories : Administration:Obsèques Services:Types de services:Pompes funèbres Résumé : Conseils pour ne pas se laisser abuser par les pratiques douteuses de certaines entreprises de pompes funèbres visant à alourdir leurs factures [article]

`Je connais bien le maire de ma commune. Peut-il m'accorder une concession funéraire gratuitement ?'' in Le Particulier, 1114 (novembre 2015)

[article]  inLe Particulier > 1114 (novembre 2015) . - p. 81 Titre : `Je connais bien le maire de ma commune. Peut-il m'accorder une concession funéraire gratuitement ?'' : Vos droits au quotidien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 81 Note générale : art.L 2223-15 du code général des collectivités territoriales Catégories : Administration:Obsèques Mots-clés : concession Résumé : Le code général des collectivités territoriales prévoit que les concessions sont attribuées moyennant le versement d'un capital, dont le montant est fixé par le conseil municipal. [article]

Que faire avec les assurances d'un parent défunt ? in 60 millions de consommateurs, 471 (mai 2012)

[article]  in60 millions de consommateurs > 471 (mai 2012) . - p. 57 Titre : Que faire avec les assurances d'un parent défunt ? : Guide Vos droits Les conseils de nos juristes Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 57 Note générale : Lettre type pour saisir l'Agira disponible sur www.conso.net, rubrique Vos droits. Catégories : Administration:Obsèques Assurance Famille:Héritage Résumé : Certaines assurances permettent aux héritiers, par exemple, de percevoir un capital. D'autres doivent être résiliées ou transférées. Voici les démarches à entreprendre. [article]

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