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les accidents de trajet des salariés in Le Particulier, 1112 (septembre 2015)

[article]
inLe Particulier > 1112 (septembre 2015) . - p. 82-85
Titre : les accidents de trajet des salariés : vos droits au quotidien, avis des tribunaux
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 82-85
Note générale : art. L 411-2 et art. L 431-1 du code de la sécurité sociale
Catégories : Santé:Accidents
Santé:Sécurité sociale
Social:Travail

Résumé : l'accident qui survient pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail est une catégorie particulière d'accident du travail : un accident de trajet

[article]

Le défaut de consentement à une opération doit être indemnisé in Le Particulier, 1131 (mars 2017)

[article]
inLe Particulier > 1131 (mars 2017) . - p.80
Titre : Le défaut de consentement à une opération doit être indemnisé : vos droits au quotidien, les arrêts du mois
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2017
Article en page(s) : p.80
Note générale : Conseil d' Etat du 16 décembre 2016 requête n° 386998
Catégories : Santé:Accidents
Santé:Information

Résumé : Une équipe médicale qui pratique une intervention autre que celle prévue, en dehors des cas d'urgence, engage sa responsabilité

[article]

Un dentiste est responsable de ses maladresses in Le Particulier, 103 HS (décembre 2014)

[article]
inLe Particulier > 103 HS (décembre 2014) . - p. 142
Titre : Un dentiste est responsable de ses maladresses : cahier de jurisprudence : responsabilité
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 142
Note générale : art. L 1142-1 du code de la santé, art. 1353 du code civil, cass. civ.du 20.3.2014 n° 13-16472
Catégories : Santé:Accidents
Santé:Profession
Santé:Soin

Mots-clés : dentiste
Résumé : Le dentiste est soumis à une obligation de moyens, le patient doit prouver la faute du dentiste à la suite d'une expertise

[article]

Droit médical, jurisprudence in Le Particulier, 115 HS (décembre 2015)

[article]
inLe Particulier > 115 HS (décembre 2015) . - p. 112-113
Titre : Droit médical, jurisprudence : cahier de jurisprudence
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 112-113
Catégories : Santé:Accidents
Santé:Hospitalisation
Santé:Information

Résumé : La responsabilité de l'hôpital n'est engagée qu'en cas de faute;la loi Leonetti n'est( pas contraire aux droits de l'homme.

[article]

Etes-vous vraiment à l'abri dans votre maison ? in 60 millions de consommateurs, 531 (novembre 2017)

[article]
in60 millions de consommateurs > 531 (novembre 2017) . - p. 38-46
Titre : Etes-vous vraiment à l'abri dans votre maison ? : Enquête : sécurité domestique
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2017
Article en page(s) : p. 38-46
Catégories : Produit
Santé:Accidents

Mots-clés : sécurité
Résumé : Tableau d'une sélection de 100 produits dangereux ayant fait l'objet d'un rappel pour raison de sécurité : risques d'incendie, d'allergies, de blessures, de brulures, etc.

[article]

Indemnisation des accidents du travail in Le Particulier, 1078 (novembre 2012)

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La responsabilité du dentiste in Le Particulier, 1101 (octobre 2014)

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Santé et dommages corporels, à combien s'évalue votre vie in Que Choisir, 143 HS (juillet 2016)

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Se soigner en cas d'accident à l'étranger in Le Particulier, 1123 (juillet-août 2016)

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Se soigner sans ordonnance in 60 millions de consommateurs, 118S (janvier-février 2016)

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Se soigner sans ordonnance, rhume,toux, grippe, maux d'estomac ... in 60 millions de consommateurs, 191 HS (décembre 2017-janvier 2018)

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Téléassistance, jamais sans mon alarme ! in Que Choisir, 511 (février 2013)

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