Pas plus de dix cartouches à la fois in 60 millions de consommateurs, 483 ((juin 2013)) 

[article]  in60 millions de consommateurs > 483 ((juin 2013)) . - p. 53 Titre : Pas plus de dix cartouches à la fois : Douanes Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 53 Catégories : Commerce:Achat / vente Fiscalité:Taxe:Taxe douanière Mots-clés : achat à l'étranger  douane Résumé : la France a été condamnée par la Cour européenne de justice pour non respect des règles européennes sur les achats de tabac à l'étranger. La nouvelle réglementation prévue limite l'importation à dix cartouches pour un particulier ; au delà, l'importation de cigarettes peut être assimilée à une atteinte au monopole de vente des buralistes et être sanctionnée en conséquence. [article]

Documents numériques

Achat de tabac dans l’UE : vers des limitations moins importantes URL

Le Web se joue des frontières, pas des taxes in 60 millions de consommateurs, 501 (février 2015)

[article]  in60 millions de consommateurs > 501 (février 2015) . - p. 54 Titre : Le Web se joue des frontières, pas des taxes : Achats en ligne Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 54 Catégories : Commerce:Livraison Commerce:Types de vente:Vente à distance Fiscalité:Taxe:Taxe douanière Fiscalité:Taxe:TVA Internet Résumé : Acheter en ligne réserve parfois de mauvaises surprises, notamment pour des achats hors CE. L'achat est alors assimilé à une importation, sur laquelle s'appliquent des taxes, dont la TVA, les droits de douane, des frais de port et assurance et d'éventuels frais de dédouanement. S'y ajoute le risque de contrefaçon et de destruction des produits par les Douanes ! [article]

---

1 (1 - 2 / 2)