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L'assurance scolaire, c'est pas automatique in 60 millions de consommateurs, 518 (septembre 2016)
[article]
Titre : L'assurance scolaire, c'est pas automatique : assurance Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 60 Catégories : Assurance:Assurance scolaire Résumé : L'assurance scolaire est facultative ; de fait, l'enfant est couvert par la garantie responsabilité civile du contrat habitation de ses parents(pour les dommages à autrui) et par la garantie individuelle accident(pour les dommages subis par l'enfant).
in 60 millions de consommateurs > 518 (septembre 2016) . - p. 60[article]L'assurance scolaire in INC document, 267 (30 août 2018)
[article]
Titre : L'assurance scolaire : fiche pratique 122 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 1-6 Catégories : Assurance:Assurance scolaire Résumé : En quoi consiste l'assurance scolaire ? est-elle obligatoire ?
in INC document > 267 (30 août 2018) . - p. 1-6[article]L'assurance scolaire in INC document, 342 (27 juillet 2019)
[article]
Titre : L'assurance scolaire : fiche pratique 122 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1- 6 Catégories : Assurance:Assurance scolaire Résumé : Dans le cadre de l'école les enfants peuvent être victimes d'accidents ou en provoquer sur un tiers des assurances scolaires sont proposées par les associations de parents d'élèves et les assureurs. L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?
in INC document > 342 (27 juillet 2019) . - p. 1- 6[article]Assurance scolaire in INC document, 68 (19 août 2014)
[article]
Titre : Assurance scolaire : fiche pratique J 122 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.1-7 Catégories : Assurance:Assurance scolaire Résumé : L'assurance scolaire et les assurances périphériques : la couverture responsabilité civile délictuelle et la garantie individuelle contre les accidents de la vie (GAV)
in INC document > 68 (19 août 2014) . - p.1-7[article]Assurance scolaire in INC document, 144 (30 août 2016)
[article]
Titre : Assurance scolaire : fiche pratique J 122 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 144 Catégories : Assurance:Assurance scolaire Résumé : Définition et conditions dans lesquelles on doit souscrire une assurance scolaire
in INC document > 144 (30 août 2016) . - p. 144[article]Assurances scolaires 03.2-6
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